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12 février 2019Rubrique : pollutionTitre : Restrictions de circulation vignette Crit'AirRéponse publiée le 7 janvier 2020
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5 février 2019Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Réforme du RSIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 février 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Crise sanitaire scolytes - Épicéas Grand Est et Bourgogne-France-ComtéRéponse publiée le 5 mars 2019
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5 février 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Statut vétérans essais nucléairesRéponse publiée le 24 septembre 2019
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29 janvier 2019Rubrique : taxisTitre : Artisans taxis - Pouvoir d'achat et création d'emploiRéponse publiée le 6 août 2019
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Voitures-radars dans l'AubeRéponse publiée le 28 janvier 2020
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Effets du passage à 80 km/hRéponse publiée le 2 juillet 2019
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29 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésRéponse publiée le 12 mars 2019
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29 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Définition des « établissements industriels »Réponse publiée le 9 juillet 2019
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29 janvier 2019Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation des agents catégorie 3 - Enseignement agricole privéRéponse publiée le 5 mars 2019