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20 février 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Sortie en capital du PER pour droits issus des versements obligatoiresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressourcesQuestion close sans réponse le 20 février 2024
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6 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le marché parallèle du tabacQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Mise en œuvre de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricolesRéponse publiée le 5 mars 2024
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23 janvier 2024Rubrique : policeTitre : Mobilisation des forces de l'ordre pour les jeux OlympiquesRéponse publiée le 26 mars 2024
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17 janvier 2024Rubrique : santéTitre : Santé publiqueQuestion posée en séance
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16 janvier 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Pérennisation de la finance solidaireRéponse publiée le 7 mai 2024
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26 décembre 2023Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la maladie d'AujeszkyRéponse publiée le 12 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation de l'AFPAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Renforcement des moyens de l'ONFRéponse publiée le 12 décembre 2023