• Jeudi 21 octobre 2021

  Rapport n°4606

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, n° 4606

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• Mercredi 20 janvier 2021

  Rapport n°3791

  Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié), n° 3791

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