• Contre

  Scrutin public n°79 sur l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 27 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 69
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°78 sur l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 27 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 106
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°247 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°66 sur l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 277

  Nombre de suffrages exprimés : 271

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 183
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°80 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°65 sur l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 279

  Nombre de suffrages exprimés : 262

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 182
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°159 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°64 sur l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 294

  Nombre de suffrages exprimés : 287

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 144

  • Pour l'adoption : 273
  • Contre : 14
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°531 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°63 sur l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 277

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 257
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°174 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°62 sur l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 262

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 186
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°316 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°52 sur l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 79
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Retiré)
• Pour

  Scrutin public n°51 sur l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 90
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°50 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 173
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin