• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 24 novembre 2020

  (93^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Syndicat Avenir lycéen
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
      • M. Patrick Mignola
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Aide alimentaire
      • Mme Brigitte Kuster
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Brigitte Kuster
    • Violences conjugales
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Elisabeth Moreno , ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Violences infligées aux enfants
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Réouverture des commerces
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Pascal Brindeau
    • Ouverture des stations de ski
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Covid-19 : Isolement des personnes contaminées et des cas contacts
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Protection de l’environnement et création d’un délit d’écocide
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Évacuation de migrants place de la République
      • M. Éric Coquerel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Politique énergétique
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, ministre
    • Conséquences économiques de la crise sanitaire en Polynésie française
      • Mme Maina Sage
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Syndicat Avenir lycéen
      • Mme Sylvie Tolmont
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Restructuration du groupe Vallourec
      • M. Damien Adam
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Emploi industriel
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Relance dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Prise en charge de la santé mentale
      • M. Jean-Carles Grelier
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Plateforme d’écoute des femmes victimes de violences
      • Mme Bénédicte Taurine
      • Mme Elisabeth Moreno , ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Covid-19 dans des élevages de visons
      • M. Loïc Dombreval
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Syndicat Avenir lycéen
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Mme Frédérique Meunier
    • Situation au Venezuela
      • M. Mickaël Nogal
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Implantation d’entrepôts logistiques des plateformes numériques
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Guillaume Garot
    • Vie chère en Corse
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Soutien au secteur sportif
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Soutien aux associations
      • M. Martial Saddier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Sécurité globale
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Stéphane Peu
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Éric Diard
      • M. Patrick Mignola
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Christophe Naegelen
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Troisième partie (suite)
      • Article 16 (suite)
        • Amendement n^o 58
        • Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Amendements n^os 59, 121, 339, 122, 57, 264, 443, 94, 364, 182, 265, 131 et 434
        • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 110, 366, 109, 56, 108, 132, 365, 124, 4, 22, 41, 125, 189, 205, 397 rectifié, 418, 268, 432 et 134
      • Article 16 bis
        • Amendement n^o 437
      • Article 16 ter
      • Article 17
        • Amendements n^os 186, 452 et 271
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Syndicat Avenir lycéen
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
      • M. Patrick Mignola
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Aide alimentaire
      • Mme Brigitte Kuster
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Brigitte Kuster
    • Violences conjugales
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Elisabeth Moreno , ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Violences infligées aux enfants
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Réouverture des commerces
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Pascal Brindeau
    • Ouverture des stations de ski
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Covid-19 : Isolement des personnes contaminées et des cas contacts
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Protection de l’environnement et création d’un délit d’écocide
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Évacuation de migrants place de la République
      • M. Éric Coquerel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Politique énergétique
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, ministre
    • Conséquences économiques de la crise sanitaire en Polynésie française
      • Mme Maina Sage
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Syndicat Avenir lycéen
      • Mme Sylvie Tolmont
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Restructuration du groupe Vallourec
      • M. Damien Adam
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Emploi industriel
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Relance dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Prise en charge de la santé mentale
      • M. Jean-Carles Grelier
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Plateforme d’écoute des femmes victimes de violences
      • Mme Bénédicte Taurine
      • Mme Elisabeth Moreno , ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Covid-19 dans des élevages de visons
      • M. Loïc Dombreval
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Syndicat Avenir lycéen
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Mme Frédérique Meunier
    • Situation au Venezuela
      • M. Mickaël Nogal
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Implantation d’entrepôts logistiques des plateformes numériques
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Guillaume Garot
    • Vie chère en Corse
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Soutien au secteur sportif
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Soutien aux associations
      • M. Martial Saddier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Sécurité globale
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Stéphane Peu
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Éric Diard
      • M. Patrick Mignola
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Christophe Naegelen
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Troisième partie (suite)
      • Article 16 (suite)
        • Amendement n^o 58
        • Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Amendements n^os 59, 121, 339, 122, 57, 264, 443, 94, 364, 182, 265, 131 et 434
        • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 110, 366, 109, 56, 108, 132, 365, 124, 4, 22, 41, 125, 189, 205, 397 rectifié, 418, 268, 432 et 134
      • Article 16 bis
        • Amendement n^o 437
      • Article 16 ter
      • Article 17
        • Amendements n^os 186, 452 et 271
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 19 novembre 2020

  (85^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Sécurité globale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 655
        • M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 523 et 967
      • Article 5
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendements n^os 952, 711 et 870
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 804, 276, 308, 449, 586, 838, 882, 1121, 793 et 1004
      • Article 6
        • M. Pascal Brindeau
        • Amendements n^os 186, 684 et 809
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 6 (suite)
        • Amendements n^os 250, 682, 695, 1037, 683 et 905
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 706, 1237, 1239 et 251
      • Article 6 bis
        • Amendements n^os 416, 811 et 1027
        • Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 6 ter
        • Amendement n^o 990
      • Après l’article 6 ter
        • Amendements n^os 516, 509, 165, 190, 268, 356, 467, 511, 645, 819, 161, 193, 265, 429, 816, 939, 162, 194, 266, 350, 679, 817, 164, 195, 267, 430 et 818
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Larrivé
        • M. Gérald Darmanin, ministre
      • Après l’article 6 ter (suite)
        • Amendements n^os 166, 196, 269, 432, 820, 514, 940, 353 rectifié, 167, 198, 270, 515, 821, 352 rectifié, 461, 1142 et 739
      • Avant l’article 7
        • Amendements n^os 667 et 1076
      • Article 7
        • M. Alexis Corbière
        • M. Éric Diard
        • Amendements n^os 657, 741, 1078, 1344, 795, 800, 906, 907, 1285, 565 et 1343
        • Sous-amendement n^o 1346
        • Amendements n^os 1077, 93, 877, 729, 1128 rectifié, 1036, 1198 et 740
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Diard
      • Article 7 (suite)
      • Article 8
        • Amendements n^os 469, 855, 1129, 742, 1199, 67, 956, 237, 21 et 91, 90
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 316, 615, 522, 826, 317 et 616
      • Article 8 bis
        • M. Stéphane Peu
      • Après l’article 8 bis
        • Amendements n^os 1079, 1080
      • Article 9
        • Amendements n^os 504, 1130 rectifié, 1234, 796, 503 et 1228, 1227
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 745
      • Article 10
        • Amendements n^os 22, 1321 et 908
        • Sous-amendement n^o 1361
        • Amendement n^o 617
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Sécurité globale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 655
        • M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 523 et 967
      • Article 5
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendements n^os 952, 711 et 870
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 804, 276, 308, 449, 586, 838, 882, 1121, 793 et 1004
      • Article 6
        • M. Pascal Brindeau
        • Amendements n^os 186, 684 et 809
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 6 (suite)
        • Amendements n^os 250, 682, 695, 1037, 683 et 905
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 706, 1237, 1239 et 251
      • Article 6 bis
        • Amendements n^os 416, 811 et 1027
        • Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 6 ter
        • Amendement n^o 990
      • Après l’article 6 ter
        • Amendements n^os 516, 509, 165, 190, 268, 356, 467, 511, 645, 819, 161, 193, 265, 429, 816, 939, 162, 194, 266, 350, 679, 817, 164, 195, 267, 430 et 818
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Larrivé
        • M. Gérald Darmanin, ministre
      • Après l’article 6 ter (suite)
        • Amendements n^os 166, 196, 269, 432, 820, 514, 940, 353 rectifié, 167, 198, 270, 515, 821, 352 rectifié, 461, 1142 et 739
      • Avant l’article 7
        • Amendements n^os 667 et 1076
      • Article 7
        • M. Alexis Corbière
        • M. Éric Diard
        • Amendements n^os 657, 741, 1078, 1344, 795, 800, 906, 907, 1285, 565 et 1343
        • Sous-amendement n^o 1346
        • Amendements n^os 1077, 93, 877, 729, 1128 rectifié, 1036, 1198 et 740
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Diard
      • Article 7 (suite)
      • Article 8
        • Amendements n^os 469, 855, 1129, 742, 1199, 67, 956, 237, 21 et 91, 90
      • Après l’article 8
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      • Article 8 bis
        • M. Stéphane Peu
      • Après l’article 8 bis
        • Amendements n^os 1079, 1080
      • Article 9
        • Amendements n^os 504, 1130 rectifié, 1234, 796, 503 et 1228, 1227
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 745
      • Article 10
        • Amendements n^os 22, 1321 et 908
        • Sous-amendement n^o 1361
        • Amendement n^o 617
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  (86^e)

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      • Article 10 (suite)
        • Amendement n^o 1081
        • Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 106, 746, 46, 668, 1200, 104, 973, 105, 92, 47 et 671
      • Article 11
        • Amendements n^os 909, 1082 et 528
      • Article 11 bis
        • Amendement n^o 1132
      • Après l’article 11 bis
        • Amendement n^o 1058
      • Article 12
        • Amendements n^os 471, 747 et 70, 730, 955
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendement n^o 672, 662
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 12 (suite)
        • Amendement n^o 663
      • Article 13
        • Amendements n^os 656, 748, 1083, 108, 1289 et 120
      • Article 13 bis
        • Amendement n^o 1133
      • Article 14
        • Amendements n^os 33, 664, 857 et 910
        • M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 1084, 1085 et 72, 957
      • Article 15
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os 665, 1201 et 673
      • Article 16
      • Article 16 bis
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendement n^o 876
      • Article 17
        • Amendements n^os 1202 et 1322
      • Article 18
        • M. Ugo Bernalicis
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Sécurité globale
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 10 (suite)
        • Amendement n^o 1081
        • Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 106, 746, 46, 668, 1200, 104, 973, 105, 92, 47 et 671
      • Article 11
        • Amendements n^os 909, 1082 et 528
      • Article 11 bis
        • Amendement n^o 1132
      • Après l’article 11 bis
        • Amendement n^o 1058
      • Article 12
        • Amendements n^os 471, 747 et 70, 730, 955
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendement n^o 672, 662
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 12 (suite)
        • Amendement n^o 663
      • Article 13
        • Amendements n^os 656, 748, 1083, 108, 1289 et 120
      • Article 13 bis
        • Amendement n^o 1133
      • Article 14
        • Amendements n^os 33, 664, 857 et 910
        • M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 1084, 1085 et 72, 957
      • Article 15
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os 665, 1201 et 673
      • Article 16
      • Article 16 bis
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendement n^o 876
      • Article 17
        • Amendements n^os 1202 et 1322
      • Article 18
        • M. Ugo Bernalicis
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 06 octobre 2020

  (8^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Intempéries ayant touché la France
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Intempéries dans les Alpes-Maritimes
      • M. Éric Ciotti
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Intempéries dans les Alpes-Maritimes
      • M. Loïc Dombreval
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Décision du conseil d’administration d’Engie
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • Mme Valérie Rabault
    • Lutte contre la grande pauvreté
      • M. Éric Coquerel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Budget de la justice
      • Mme Michèle Crouzet
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Diminution du budget du POSEI
      • Mme Karine Lebon
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Incendie criminel à Rillieux-la-Pape
      • M. Bernard Perrut
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Personnel soignant de la fonction publique territoriale
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Christophe Naegelen
    • Personnel des EHPAD
      • Mme Jeanine Dubié
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Droit de vote à seize ans
      • M. Matthieu Orphelin
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Matthieu Orphelin
    • Projet de loi contre le séparatisme
      • M. Éric Diard
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Diard
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Lutte contre le communautarisme
      • M. Christophe Euzet
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Surpopulation carcérale
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Journée nationale des aidants
      • Mme Stéphanie Atger
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Séparatisme
      • M. Philippe Benassaya
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Séparatisme
      • M. Alexis Corbière
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Situation de la minorité ouïghoure en Chine
      • Mme Coralie Dubost
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Ordonnance du 20 mai 2020 sur la reprise d’entreprise
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Budget de la justice
      • M. Yves Hemedinger
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Yves Hemedinger
    • Obligation de scolarisation dès trois ans
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Frais de déplacement des parents accompagnants résidant en Corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Jean-Félix Acquaviva
    • Attaques de loup en Saône-et-Loire
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Violences à l’encontre des sapeurs-pompiers
      • M. Luc Geismar
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Manque de moyens dans les hôpitaux
      • M. Alain Bruneel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Alain Bruneel
    • Situation de l’usine Daimler à Hambach
      • Mme Nicole Trisse
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Mesures de soutien aux PME et TPE
      • M. Robert Therry
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
    • Explications de vote
      • Mme Delphine Batho
      • M. Jean-Baptiste Moreau
      • M. Julien Dive
      • M. Bruno Millienne
      • M. Dominique Potier
      • M. Antoine Herth
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Falorni
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Accélération et simplification de l’action publique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Hugues Renson
  • 5. Exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plateformes en ligne
    • Présentation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • Mme Maud Petit
      • Mme Michèle Victory
      • M. Benoit Potterie
      • Mme Agnès Thill
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Albane Gaillot
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 2 et 5
      • Article 4
        • Amendements n^os 6, 1 et 3
      • Article 4 bis
      • Article 5
        • Amendements n^os 4 et 10
    • Vote sur l’ensemble
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Intempéries ayant touché la France
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Intempéries dans les Alpes-Maritimes
      • M. Éric Ciotti
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Intempéries dans les Alpes-Maritimes
      • M. Loïc Dombreval
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Décision du conseil d’administration d’Engie
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • Mme Valérie Rabault
    • Lutte contre la grande pauvreté
      • M. Éric Coquerel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Budget de la justice
      • Mme Michèle Crouzet
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Diminution du budget du POSEI
      • Mme Karine Lebon
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Incendie criminel à Rillieux-la-Pape
      • M. Bernard Perrut
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Personnel soignant de la fonction publique territoriale
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Christophe Naegelen
    • Personnel des EHPAD
      • Mme Jeanine Dubié
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Droit de vote à seize ans
      • M. Matthieu Orphelin
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Matthieu Orphelin
    • Projet de loi contre le séparatisme
      • M. Éric Diard
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Diard
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Lutte contre le communautarisme
      • M. Christophe Euzet
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Surpopulation carcérale
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Journée nationale des aidants
      • Mme Stéphanie Atger
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Séparatisme
      • M. Philippe Benassaya
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Séparatisme
      • M. Alexis Corbière
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Situation de la minorité ouïghoure en Chine
      • Mme Coralie Dubost
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Ordonnance du 20 mai 2020 sur la reprise d’entreprise
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Budget de la justice
      • M. Yves Hemedinger
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Yves Hemedinger
    • Obligation de scolarisation dès trois ans
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Frais de déplacement des parents accompagnants résidant en Corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Jean-Félix Acquaviva
    • Attaques de loup en Saône-et-Loire
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Violences à l’encontre des sapeurs-pompiers
      • M. Luc Geismar
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Manque de moyens dans les hôpitaux
      • M. Alain Bruneel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Alain Bruneel
    • Situation de l’usine Daimler à Hambach
      • Mme Nicole Trisse
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Mesures de soutien aux PME et TPE
      • M. Robert Therry
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
    • Explications de vote
      • Mme Delphine Batho
      • M. Jean-Baptiste Moreau
      • M. Julien Dive
      • M. Bruno Millienne
      • M. Dominique Potier
      • M. Antoine Herth
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Falorni
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Accélération et simplification de l’action publique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Hugues Renson
  • 5. Exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plateformes en ligne
    • Présentation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • Mme Maud Petit
      • Mme Michèle Victory
      • M. Benoit Potterie
      • Mme Agnès Thill
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Albane Gaillot
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 2 et 5
      • Article 4
        • Amendements n^os 6, 1 et 3
      • Article 4 bis
      • Article 5
        • Amendements n^os 4 et 10
    • Vote sur l’ensemble
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 30 juin 2020

  (253^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Report des élections départementales et régionales
      • Mme Annie Genevard
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
      • Mme Annie Genevard
    • Effacement d’une fresque à Stains
      • M. Michel Larive
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Expulsions locatives à la fin de l’État d’urgence sanitaire
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
    • Procédures judiciaires
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
    • Agenda 2030
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
    • Report des élections régionales
      • M. Olivier Faure
      • Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Propositions de la convention citoyenne pour le climat
      • Mme Huguette Tiegna
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
    • Recherche vaccinale contre le coronavirus
      • M. Fabien Roussel
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Expérimentation animale
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Vincent Ledoux
    • Propositions de la convention citoyenne pour le climat
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
    • Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim  
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
    • Dangers du protoxyde d’azote
      • Mme Valérie Six
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Annexion de la vallée du Jourdain
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
    • Réforme du système de santé
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Dispositif d’activité partielle
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
    • Conditions d’attribution de la prime aux personnels de santé
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Moratoire sur la 5G
      • M. François Ruffin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. François Ruffin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
    • Plan de relance européen
      • Mme Cendra Motin
      • Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
    • Situation des travailleurs intermittents
      • Mme Michèle Victory
      • M. Franck Riester, ministre de la culture
    • Politique du Gouvernement en matière de santé publique
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Epidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane
      • M. Didier Quentin
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Mesures en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Contribution citoyenne sur l’écologie
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Hubert Wulfranc
    • Protection des animaux
      • M. Loïc Dombreval
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Agressions contre les forces de l’ordre
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Beauvais
    • Collectivités territoriales
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 2. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
    • Présentation
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
      • Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • M. Éric Coquerel
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
      • Mme Marie Guévenoux, rapporteure
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Coquerel
      • M. Christophe Euzet
      • M. Pacôme Rupin
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Isabelle Florennes
    • Discussion générale
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • M. Christophe Euzet
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Alexis Corbière
      • M. Paul Molac
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 9, 14, 15, 33, 7, 16, 11, 3, 6, 12, 17, 24, 1, 2, 13, 5, 18, 21, 4, 20 deuxième rectification et 27
      • Article 1erbis
        • M. Philippe Gosselin
        • Amendement n^o 10
      • Article 3
        • Mme Maina Sage
        • Amendement n^o 34
      • Article 4
        • Amendements n^os 29, 30, 26, 35, 31
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Report des élections départementales et régionales
      • Mme Annie Genevard
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
      • Mme Annie Genevard
    • Effacement d’une fresque à Stains
      • M. Michel Larive
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Expulsions locatives à la fin de l’État d’urgence sanitaire
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
    • Procédures judiciaires
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
    • Agenda 2030
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
    • Report des élections régionales
      • M. Olivier Faure
      • Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Propositions de la convention citoyenne pour le climat
      • Mme Huguette Tiegna
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
    • Recherche vaccinale contre le coronavirus
      • M. Fabien Roussel
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Expérimentation animale
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Vincent Ledoux
    • Propositions de la convention citoyenne pour le climat
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
    • Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim  
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
    • Dangers du protoxyde d’azote
      • Mme Valérie Six
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Annexion de la vallée du Jourdain
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
    • Réforme du système de santé
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Dispositif d’activité partielle
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
    • Conditions d’attribution de la prime aux personnels de santé
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Moratoire sur la 5G
      • M. François Ruffin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. François Ruffin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
    • Plan de relance européen
      • Mme Cendra Motin
      • Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
    • Situation des travailleurs intermittents
      • Mme Michèle Victory
      • M. Franck Riester, ministre de la culture
    • Politique du Gouvernement en matière de santé publique
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Epidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane
      • M. Didier Quentin
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Mesures en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Contribution citoyenne sur l’écologie
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Hubert Wulfranc
    • Protection des animaux
      • M. Loïc Dombreval
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Agressions contre les forces de l’ordre
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Beauvais
    • Collectivités territoriales
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 2. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
    • Présentation
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
      • Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • M. Éric Coquerel
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
      • Mme Marie Guévenoux, rapporteure
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Coquerel
      • M. Christophe Euzet
      • M. Pacôme Rupin
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Isabelle Florennes
    • Discussion générale
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • M. Christophe Euzet
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Alexis Corbière
      • M. Paul Molac
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 9, 14, 15, 33, 7, 16, 11, 3, 6, 12, 17, 24, 1, 2, 13, 5, 18, 21, 4, 20 deuxième rectification et 27
      • Article 1erbis
        • M. Philippe Gosselin
        • Amendement n^o 10
      • Article 3
        • Mme Maina Sage
        • Amendement n^o 34
      • Article 4
        • Amendements n^os 29, 30, 26, 35, 31
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 18 juin 2019

  (278^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Questions orales sans débat
    • Télédéclaration des dossiers de la politique agricole commune
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers
      • M. Jean-Luc Reitzer
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Jean-Luc Reitzer
    • Affectation des bacheliers de La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Sécheresse dans l’Indre
      • M. François Jolivet
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Pollution à proximité de l’ancien site minier de La-Croix-de-Pallières
      • M. Olivier Gaillard
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Enlèvement des épaves de bateaux
      • M. Éric Pauget
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Énergie nucléaire
      • M. Joachim Son-Forget
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Maîtrise du développement des parcs éoliens
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Charles-de-Gaulle Express
      • Mme Christine Hennion
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Christine Hennion
    • Nuisances sonores autour de l’aéroport de Cannes-Mandelieu
      • Mme Michèle Tabarot
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Michèle Tabarot
    • Politique patrimoniale et immobilière des services départementaux d’incendie et de secours
      • M. François André
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
      • Mme Stella Dupont
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
    • Logement social outre-mer
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
      • M. Jean-Philippe Nilor
    • Bureau de poste du quartier de Courteille à Alençon
      • M. Joaquim Pueyo
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
      • M. Joaquim Pueyo
    • Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Sophie Auconie
    • Marché de la fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs
      • Mme Célia de Lavergne
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Célia de Lavergne
    • Entreprise Arjowiggins et autres entreprises de la Sarthe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Marietta Karamanli
    • Sécurité publique à Toulouse
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Luc Lagleize
    • Prise en considération des enjeux environnementaux et numériques dans la réforme constitutionnelle
      • M. Sébastien Nadot
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
      • M. Sébastien Nadot
      • Suspension et reprise de la séance
    • Emploi dans la filière hippique
      • Mme Martine Leguille-Balloy
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Martine Leguille-Balloy
    • Dépistage du radon dans les grottes touristiques
      • M. Loïc Dombreval
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Convention d’assurance chômage
      • M. Michel Larive
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Michel Larive
    • Inclusion des personnes handicapées
      • M. Guy Bricout
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Mise en service des véhicules sanitaires légers
      • Mme Cécile Rilhac
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Cécile Rilhac
    • Démographie médicale sur l’île d’Oléron
      • M. Didier Quentin
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Remboursement de médicaments anticancéreux innovants
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
    • Difficultés d’accès aux soins en orthophonie
      • M. Stéphane Baudu
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
      • M. Stéphane Baudu
    • Établissement public de santé de Lomagne
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
      • Mme Gisèle Biémouret
    • Lieu de déclaration des naissances
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Bertrand Pancher
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Questions orales sans débat
    • Télédéclaration des dossiers de la politique agricole commune
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers
      • M. Jean-Luc Reitzer
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Jean-Luc Reitzer
    • Affectation des bacheliers de La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Sécheresse dans l’Indre
      • M. François Jolivet
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Pollution à proximité de l’ancien site minier de La-Croix-de-Pallières
      • M. Olivier Gaillard
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Enlèvement des épaves de bateaux
      • M. Éric Pauget
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Énergie nucléaire
      • M. Joachim Son-Forget
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Maîtrise du développement des parcs éoliens
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Charles-de-Gaulle Express
      • Mme Christine Hennion
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Christine Hennion
    • Nuisances sonores autour de l’aéroport de Cannes-Mandelieu
      • Mme Michèle Tabarot
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Michèle Tabarot
    • Politique patrimoniale et immobilière des services départementaux d’incendie et de secours
      • M. François André
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
      • Mme Stella Dupont
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
    • Logement social outre-mer
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
      • M. Jean-Philippe Nilor
    • Bureau de poste du quartier de Courteille à Alençon
      • M. Joaquim Pueyo
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
      • M. Joaquim Pueyo
    • Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Sophie Auconie
    • Marché de la fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs
      • Mme Célia de Lavergne
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Célia de Lavergne
    • Entreprise Arjowiggins et autres entreprises de la Sarthe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Marietta Karamanli
    • Sécurité publique à Toulouse
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Luc Lagleize
    • Prise en considération des enjeux environnementaux et numériques dans la réforme constitutionnelle
      • M. Sébastien Nadot
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
      • M. Sébastien Nadot
      • Suspension et reprise de la séance
    • Emploi dans la filière hippique
      • Mme Martine Leguille-Balloy
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Martine Leguille-Balloy
    • Dépistage du radon dans les grottes touristiques
      • M. Loïc Dombreval
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Convention d’assurance chômage
      • M. Michel Larive
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Michel Larive
    • Inclusion des personnes handicapées
      • M. Guy Bricout
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Mise en service des véhicules sanitaires légers
      • Mme Cécile Rilhac
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Cécile Rilhac
    • Démographie médicale sur l’île d’Oléron
      • M. Didier Quentin
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Remboursement de médicaments anticancéreux innovants
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
    • Difficultés d’accès aux soins en orthophonie
      • M. Stéphane Baudu
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
      • M. Stéphane Baudu
    • Établissement public de santé de Lomagne
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
      • Mme Gisèle Biémouret
    • Lieu de déclaration des naissances
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Bertrand Pancher
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 21 mars 2019

  (190^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Organisation et transformation du système de santé
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 7 D (suite)
        • Amendements n^os 894 rectifié, 1360 rectifié et 1562 rectifié
        • M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Article 7
        • Mme Justine Benin
        • M. Pascal Brindeau
        • M. Alexandre Freschi
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Bernard Perrut
        • M. Jean-Carles Grelier
        • M. Adrien Quatennens
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Paul Christophe
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Guillaume Larrivé
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os 439, 1522, 1743, 283, 62, 606, 750, 1103, 1197, 63, 1570, 124, 511, 752, 1931, 64, 270, 900, 1875, 792, 274, 1768, 512, 1450, 422, 1638, 451, 941, 181, 1879, 1198, 65, 921, 1242, 2049, 1170, 1089, 186, 256, 1949, 1375, 68, 257, 423, 793, 868, 1007, 1476, 1092, 1333, 1663, 1888, 1665, 513, 1529, 1530, 1613, 1614, 2030, 1778, 255, 794, 939, 1597, 69, 189, 797, 1434, 718 et 1243
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 979, 1577, 70, 276, 751, 906, 1335, 1457, 1876, 425, 1041, 1595, 1818, 2001, 2024, 629, 148, 1244, 194, 626, 827, 913, 428, 627, 728, 945, 72, 2050 et 1815
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os 1596, 1531, 1532, 722, 11, 97, 1560 rectifié, 1816 rectifié, 2037, 1075, 38, 125, 156, 628, 807, 911, 1199, 1200, 514, 515, 33, 98, 1201, 426 et 713
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 672, 20, 139, 376, 239, 763, 671 rectifié, 1427, 887, 36, 1568, 710, 1745, 1746, 75 rectifié, 163 rectifié, 192 rectifié, 217 rectifié, 915 rectifié, 1207 rectifié, 1566 rectifié, 1711 deuxième rectification, 1006 rectifié, 1313, 22, 1569, 1001, 230 et 1648
      • Article 7 bis
        • M. François Jolivet
        • Amendement n^o 1107
      • Article 7 ter
        • Amendement n^o 1813
      • Article 7 quater
        • Amendement n^o 1600
      • Article 7 quinquies
        • Amendements n^os 1358 et 1601
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Article 7 quinquies (suite)
        • Amendements n^os 271, 1782, 587 et 839
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Organisation et transformation du système de santé
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 7 D (suite)
        • Amendements n^os 894 rectifié, 1360 rectifié et 1562 rectifié
        • M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Article 7
        • Mme Justine Benin
        • M. Pascal Brindeau
        • M. Alexandre Freschi
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Bernard Perrut
        • M. Jean-Carles Grelier
        • M. Adrien Quatennens
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Paul Christophe
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Guillaume Larrivé
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os 439, 1522, 1743, 283, 62, 606, 750, 1103, 1197, 63, 1570, 124, 511, 752, 1931, 64, 270, 900, 1875, 792, 274, 1768, 512, 1450, 422, 1638, 451, 941, 181, 1879, 1198, 65, 921, 1242, 2049, 1170, 1089, 186, 256, 1949, 1375, 68, 257, 423, 793, 868, 1007, 1476, 1092, 1333, 1663, 1888, 1665, 513, 1529, 1530, 1613, 1614, 2030, 1778, 255, 794, 939, 1597, 69, 189, 797, 1434, 718 et 1243
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 979, 1577, 70, 276, 751, 906, 1335, 1457, 1876, 425, 1041, 1595, 1818, 2001, 2024, 629, 148, 1244, 194, 626, 827, 913, 428, 627, 728, 945, 72, 2050 et 1815
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os 1596, 1531, 1532, 722, 11, 97, 1560 rectifié, 1816 rectifié, 2037, 1075, 38, 125, 156, 628, 807, 911, 1199, 1200, 514, 515, 33, 98, 1201, 426 et 713
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 672, 20, 139, 376, 239, 763, 671 rectifié, 1427, 887, 36, 1568, 710, 1745, 1746, 75 rectifié, 163 rectifié, 192 rectifié, 217 rectifié, 915 rectifié, 1207 rectifié, 1566 rectifié, 1711 deuxième rectification, 1006 rectifié, 1313, 22, 1569, 1001, 230 et 1648
      • Article 7 bis
        • M. François Jolivet
        • Amendement n^o 1107
      • Article 7 ter
        • Amendement n^o 1813
      • Article 7 quater
        • Amendement n^o 1600
      • Article 7 quinquies
        • Amendements n^os 1358 et 1601
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Article 7 quinquies (suite)
        • Amendements n^os 271, 1782, 587 et 839
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 19 février 2019

  (156^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Questions orales sans débat
    • Étiquetage sur le bien-être animal
      • M. Loïc Dombreval
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Violences pendant les manifestations
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Quartiers de reconquête républicaine en Seine-Saint-Denis
      • M. Stéphane Peu
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Peu
    • Retour des djihadistes détenant la nationalité française
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Marine Le Pen
    • Sécurité des Français
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Retour à domicile d’enfants handicapés hospitalisés
      • Mme Graziella Melchior
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Graziella Melchior
    • Révision du zonage d’accès aux médecins généralistes dans le Gard
      • M. Olivier Gaillard
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Olivier Gaillard
    • Tarification à l’activité
      • M. Fabien Lainé
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Fabien Lainé
    • Généralisation de la télémédecine
      • Mme Sophie Mette
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Sophie Mette
    • Limite d’âge et prolongation d’activité des praticiens hospitaliers
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Patricia Lemoine
    • Situation de l’hôpital de Moze en Ardèche
      • Mme Michèle Victory
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Michèle Victory
    • Revendications des aides à domicile
      • M. Joaquim Pueyo
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Joaquim Pueyo
    • Certification des dispositifs médicaux et pénuries de médicaments
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Valérie Rabault
    • Mobilité dans les territoires du nord de la Saône-et-Loire
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • RoboCup et place des femmes dans le numérique
      • Mme Catherine Fabre
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
    • Maison d’arrêt de Grenoble-Varces
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
    • Projets agrivoltaïques
      • M. Sébastien Cazenove
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Sébastien Cazenove
    • Éradication des frelons asiatiques
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Bertrand Sorre
    • Saturation des centres de stockage des déchets
      • M. Damien Abad
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Damien Abad
    • Réchauffement climatique et littoral
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Muriel Ressiguier
    • Nuisances sonores liées à la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire
      • M. Yannick Favennec Becot
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Yannick Favennec Becot
    • Conférence internationale de la biodiversité
      • M. Philippe Gomès
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Philippe Gomès
    • Dysfonctionnements de la ligne 7 du métro
      • Mme Albane Gaillot
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Albane Gaillot
    • Mobilité des Franciliens et stationnement
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Aurore Bergé
    • Suppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Typhanie Degois
    • Désenclavement du Sud-Loire
      • M. Yannick Haury
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Yannick Haury
    • Suppression d’un trajet Lyria passant par Frasne, Dole et Dijon
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Jean-Marie Sermier
    • Gratuité des péages pour les services de secours
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Jean-Louis Thiériot
    • Concessions d’autoroutes
      • Mme Marine Brenier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Marine Brenier
    • CDG Express
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Frédérique Dumas
    • Desserte TGV reliant le Douaisis à Paris-Nord
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Alain Bruneel
    • Dédoublement des classes de CP
      • Mme Nathalie Sarles
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Nathalie Sarles
    • Réforme des écoles et des lycées
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Fabien Di Filippo
    • Dotations horaires des collèges
      • M. Vincent Descoeur
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Vincent Descoeur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Questions orales sans débat
    • Étiquetage sur le bien-être animal
      • M. Loïc Dombreval
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Violences pendant les manifestations
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Quartiers de reconquête républicaine en Seine-Saint-Denis
      • M. Stéphane Peu
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Peu
    • Retour des djihadistes détenant la nationalité française
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Marine Le Pen
    • Sécurité des Français
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Retour à domicile d’enfants handicapés hospitalisés
      • Mme Graziella Melchior
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Graziella Melchior
    • Révision du zonage d’accès aux médecins généralistes dans le Gard
      • M. Olivier Gaillard
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Olivier Gaillard
    • Tarification à l’activité
      • M. Fabien Lainé
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Fabien Lainé
    • Généralisation de la télémédecine
      • Mme Sophie Mette
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Sophie Mette
    • Limite d’âge et prolongation d’activité des praticiens hospitaliers
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Patricia Lemoine
    • Situation de l’hôpital de Moze en Ardèche
      • Mme Michèle Victory
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Michèle Victory
    • Revendications des aides à domicile
      • M. Joaquim Pueyo
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Joaquim Pueyo
    • Certification des dispositifs médicaux et pénuries de médicaments
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Valérie Rabault
    • Mobilité dans les territoires du nord de la Saône-et-Loire
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • RoboCup et place des femmes dans le numérique
      • Mme Catherine Fabre
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
    • Maison d’arrêt de Grenoble-Varces
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
    • Projets agrivoltaïques
      • M. Sébastien Cazenove
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Sébastien Cazenove
    • Éradication des frelons asiatiques
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Bertrand Sorre
    • Saturation des centres de stockage des déchets
      • M. Damien Abad
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Damien Abad
    • Réchauffement climatique et littoral
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Muriel Ressiguier
    • Nuisances sonores liées à la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire
      • M. Yannick Favennec Becot
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Yannick Favennec Becot
    • Conférence internationale de la biodiversité
      • M. Philippe Gomès
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Philippe Gomès
    • Dysfonctionnements de la ligne 7 du métro
      • Mme Albane Gaillot
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Albane Gaillot
    • Mobilité des Franciliens et stationnement
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Aurore Bergé
    • Suppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Typhanie Degois
    • Désenclavement du Sud-Loire
      • M. Yannick Haury
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Yannick Haury
    • Suppression d’un trajet Lyria passant par Frasne, Dole et Dijon
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Jean-Marie Sermier
    • Gratuité des péages pour les services de secours
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Jean-Louis Thiériot
    • Concessions d’autoroutes
      • Mme Marine Brenier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Marine Brenier
    • CDG Express
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Frédérique Dumas
    • Desserte TGV reliant le Douaisis à Paris-Nord
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Alain Bruneel
    • Dédoublement des classes de CP
      • Mme Nathalie Sarles
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Nathalie Sarles
    • Réforme des écoles et des lycées
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Fabien Di Filippo
    • Dotations horaires des collèges
      • M. Vincent Descoeur
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Vincent Descoeur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 06 février 2019

  (139^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fusion entre Alstom et Siemens
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Statut des aidants
      • M. Michel Fanget
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés
      • M. Guillaume Garot
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
    • Fusion entre Alstom et Siemens
      • M. Guillaume Kasbarian
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Enseignement Français à l’étranger
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Prime exceptionnelle
      • M. Olivier Dassault
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Pass culture
      • M. Pascal Bois
      • M. Franck Riester, ministre de la culture
    • Organisation du grand débat en Polynésie française
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
    • Contournement européen des sanctions américaines en Iran
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Fermetures de classes dans les territoires ruraux
      • M. Maxime Minot
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Viande avariée polonaise
      • M. Loïc Dombreval
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Contrats aidés
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Fonds d’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
      • Mme Albane Gaillot
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Police municipale à Paris
      • Mme Brigitte Kuster
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • M. le président
    • M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 3. Débat sur l’école dans la société du numérique
    • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Mme Géraldine Bannier
    • Mme Michèle Victory
    • Mme Laure de La Raudière
    • M. Bastien Lachaud
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Olivier Falorni
    • Mme Béatrice Piron
    • M. Frédéric Reiss
    • M. Philippe Berta
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • M. Erwan Balanant
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Sylvie Tolmont
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Béatrice Descamps
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Michel Larive
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Stéphane Peu
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Olivier Falorni
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Richard Lioger
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Cédric Roussel
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Pierre Cordier
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Mansour Kamardine
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Jean Lassalle
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fusion entre Alstom et Siemens
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Statut des aidants
      • M. Michel Fanget
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés
      • M. Guillaume Garot
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
    • Fusion entre Alstom et Siemens
      • M. Guillaume Kasbarian
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Enseignement Français à l’étranger
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Prime exceptionnelle
      • M. Olivier Dassault
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Pass culture
      • M. Pascal Bois
      • M. Franck Riester, ministre de la culture
    • Organisation du grand débat en Polynésie française
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
    • Contournement européen des sanctions américaines en Iran
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Fermetures de classes dans les territoires ruraux
      • M. Maxime Minot
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Viande avariée polonaise
      • M. Loïc Dombreval
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Contrats aidés
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Fonds d’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
      • Mme Albane Gaillot
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Police municipale à Paris
      • Mme Brigitte Kuster
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • M. le président
    • M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 3. Débat sur l’école dans la société du numérique
    • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Mme Géraldine Bannier
    • Mme Michèle Victory
    • Mme Laure de La Raudière
    • M. Bastien Lachaud
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Olivier Falorni
    • Mme Béatrice Piron
    • M. Frédéric Reiss
    • M. Philippe Berta
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • M. Erwan Balanant
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Sylvie Tolmont
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Béatrice Descamps
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Michel Larive
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Stéphane Peu
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Olivier Falorni
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Richard Lioger
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Cédric Roussel
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Pierre Cordier
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Mansour Kamardine
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Jean Lassalle
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 03 décembre 2018

  (91^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. Ugo Bernalicis
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Jean-Louis Masson
        • M. le président
      • Article 42 bis
        • Amendement n^o 1377
        • M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Gosselin
      • Article 42 bis (suite)
      • Article 42 ter
      • Article 43
        • Amendements n^os 641, 576, 1242, 1268, 508, 852, 1265, 577 rectifié, 583, 832, 1195, 507, 850, 578, 1001, 851, 703, 1104, 1102, 849, 1105, 1103, 1106, 1107, 1108 et 1002
      • Après l’article 43
        • Amendements n^os 378, 379, 382, 996, 377 et 513
      • Article 43 bis
        • Amendements n^os 356, 510, 854 et 1030
      • Article 43 ter
        • Amendement n^o 511 rectifié
      • Après l’article 43 ter
        • Amendements n^os 1073, 516, 888, 1006 rectifié, 227, 946, 226, 401, 400, 494, 995 et 911
      • Article 43 quater
        • Amendements n^os 855, 512, 998 et 741
      • Article 44
        • Amendements n^os 364, 1360, 265 et 365
      • Article 45
        • Amendements n^os 930, 561, 856, 518, 933, 266, 1269, 1064, 1185, 1241, 125, 267, 366, 1109, 1110 rectifié, 268 et 1111
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. Ugo Bernalicis
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Jean-Louis Masson
        • M. le président
      • Article 42 bis
        • Amendement n^o 1377
        • M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Gosselin
      • Article 42 bis (suite)
      • Article 42 ter
      • Article 43
        • Amendements n^os 641, 576, 1242, 1268, 508, 852, 1265, 577 rectifié, 583, 832, 1195, 507, 850, 578, 1001, 851, 703, 1104, 1102, 849, 1105, 1103, 1106, 1107, 1108 et 1002
      • Après l’article 43
        • Amendements n^os 378, 379, 382, 996, 377 et 513
      • Article 43 bis
        • Amendements n^os 356, 510, 854 et 1030
      • Article 43 ter
        • Amendement n^o 511 rectifié
      • Après l’article 43 ter
        • Amendements n^os 1073, 516, 888, 1006 rectifié, 227, 946, 226, 401, 400, 494, 995 et 911
      • Article 43 quater
        • Amendements n^os 855, 512, 998 et 741
      • Article 44
        • Amendements n^os 364, 1360, 265 et 365
      • Article 45
        • Amendements n^os 930, 561, 856, 518, 933, 266, 1269, 1064, 1185, 1241, 125, 267, 366, 1109, 1110 rectifié, 268 et 1111
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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