• Contre

  Scrutin public n°1446 sur l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°193 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1445 sur l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1387 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1432 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

  Première séance du mardi 20 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 565

  Nombre de suffrages exprimés : 551

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 204
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1429 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 20 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 545

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 345
  • Contre : 200
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1346 sur l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 7 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 7
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1551 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1345 sur l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 7 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 54
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°331 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1330 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 30 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 335
  • Contre : 190
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1303 sur l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du vendredi 26 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1300 sur l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du vendredi 26 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 40
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°869 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1299 sur l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du vendredi 26 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 34
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°204 (Rejeté)