• Pour

  Scrutin public n°2307 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

  Première séance du mardi 19 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 545

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 354
  • Contre : 191
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2235 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

  Première séance du mardi 29 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 339
  • Contre : 188
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2230 sur l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 31

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 4
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2229 sur l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°99 (Non soutenu)
• Contre

  Scrutin public n°2228 sur l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°648 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2227 sur l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°636 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2226 sur l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2225 sur l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 39

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1728 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2224 sur l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 41

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1196 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2221 sur l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1316 (Rejeté)