-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 7, 39, 148 et 8
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 42, 81 rectifié et 59
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3 bis
- Amendement no 153
- Article 4
- Amendement no 139
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 154 rectifié, 155 rectifié
- Article 7
- Amendement no 126
- Après l’article 7
- Amendement no 79
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 156
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 27
- Articles 10 et 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 158, 157
- Article 12 A
- Après l’article 12 A
- Amendements nos 140 rectifié, 18 rectifié, 20 rectifié et 21 rectifié
- Article 12
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Antoine Savignat
- M. Bruno Millienne
- Mme Marietta Karamanli
- M. Dimitri Houbron
- M. Pascal Brindeau
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Pascal Brindeau
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mission Justice (état B)
- Amendement no 353, 354, 355
- Rappel au règlement
- Article 20 (suite)
- Article 44
- Après l’article 44
- Amendement no 737
- Justice
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Frédéric Reiss
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Falorni
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Elsa Faucillon
- M. Stéphane Testé
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Zivka Park
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission Enseignement scolaire (état B)
- Amendements nos 710, 542, 707, 545, 543, 540, 717, 511, 718, 722, 518, 708, 716, 702, 684, 508, 384, 546, 509, 706, 715, 719, 541, 655, 670 et 624
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 671, 672, 673, 512, 491, 493, 492, 667, 668, 669, 730, 721, 705, 494, 472, 513, 723, 498, 544, 402, 621, 400, 711, 499, 549, 713, 712, 463, 539, 683, 714, 507, 729, 693, 600, 748, 665, 666, 679, 709, 470, 462, 510, 682, 586, 700, 725 et 704
- Après l’article 42
- Amendements nos 703, 547 et 745 rectifié
- Enseignement scolaire
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Article 9
- Mme Natalia Pouzyreff
- Amendements nos 151, 227 et 51
- Après l’article 9
- Amendement no 360 rectifié
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Amendement no 359
- Article 10 quater
- Amendements nos 358, 357
- Article 10 quinquies
- Amendements nos 356, 355 rectifié
- Article 11
- Amendement no 366
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos 166, 161, 164, 163
- Article 18
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Lamia El Aaraje
- Amendements nos 174, 401, 404, 402, 175, 173 et 319
- Après l’article 18
- Amendements nos 199, 330 et 57, 56, 58, 59
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos 132, 289, 310, 311 et 127, 323, 320, 391
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (appelé par priorité)
- Article 5
- M. Buon Tan
- Amendements nos 222 et 179, 3
- Article 6
- M. Christophe Naegelen
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michel Castellani
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Amendements nos 145, 316, 223, 4, 346, 383, 344, 361 rectifié, 331, 372, 6, 5, 224, 325, 373, 7, 225 et 1, 2
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 157 et 393
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 13, 191, 75, 273, 14, 192, 93, 274, 106, 420, 379 rectifié et 405
- Sous-amendement no 424
- Amendements nos 339, 193, 16, 94, 17, 418, 295, 18, 378, 380 et 406
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 158
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 103,122,143, 220, 371, 408 rectifié et 409 rectifié
- Article 3 bis
- Amendement no 254
- Après l’article 3 bis
- Amendements nos 336 rectifié, 129 et 282
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis (suite)
- Amendements nos 130, 284, 125, 285, 290, 131, 288, 134 rectifié, 287, 123 rectifié, 124 rectifié, 137 rectifié et 133 rectifié
- Présidence de M. David Habib
- Amendements nos 128, 281, 135 rectifié et 136 rectifié
- Article 4
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Éric Ciotti
- Amendement no 221
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 381, 364, 246, 354, 25, 19, 410, 413, 20, 241, 21, 297, 22, 298, 242 rectifié, 23, 24, 382 et 243
- Après l’article 4
- Article 12 (appelé par priorité)
- Article 13 (appelé par priorité)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 210
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Article 15 bis (appelé par priorité)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Après l’article 16 (appelé par priorité)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Tensions sur la main-d’œuvre et les matières premières
- Indemnisation pour perte d’activité des professionnels de santé libéraux
- Reconnaissance et réparation à l’égard des Harkis
- Retards dans le traitement des dossiers de la CAF
- Actions en faveur de l’engagement associatif
- Vague épidémique en Nouvelle-Calédonie
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Obligation vaccinale des soignants
- Politique de santé
- Plan en faveur des travailleurs indépendants
- Réindustrialisation du Haut-Rhin
- Application du passe sanitaire dans le monde associatif et sportif
- Lutte contre les cancers pédiatriques
- Préservation des terres agricoles à La Réunion
- Grand âge et autonomie
- Place de la chasse dans la ruralité
- Filière psychiatrique
- Centres de vaccination dans les territoires ruraux
- 3. Démission d’un député et nomination d’une secrétaire de l’Assemblée
- 4. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 91 et 362
- Présidence de M. David Habib
- Article 1er
- M. Éric Ciotti
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 72, 141, 271 et 280
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Décès de Jean-Paul Belmondo
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation en Afghanistan
- Situation en Afghanistan
- Mesures sanitaires en outre-mer
- Violences à Marseille
- Érosion de la biodiversité
- Allocation de rentrée scolaire
- Implantation d’éoliennes sur le site du mémorial de Villers-Bretonneux
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Conséquences sociales de la crise sanitaire en Martinique
- Rentrée scolaire
- Difficultés de recrutement des entreprises
- Statut du directeur d’école
- Projet de forages en nappes profondes dans le Médoc
- Sécurité des soignants
- Niveau scolaire des élèves
- Coût de la vie à La Réunion
- Rentrée scolaire
- Difficultés d’approvisionnement de la filière bois
- Réformes de l’assurance chômage et des retraites
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Dotations de l’État aux territoires ruraux
- Stratégie de soins face au covid-19
- Politique d’inclusion sportive
- AOP « camembert de Normandie »
- Hausse des tarifs réglementés de l’énergie
- 4. Démission et remplacement de députés
- 5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Olivier Serva
- Mme Nathalie Bassire
- M. Max Mathiasin
- M. Michel Castellani
- Mme Caroline Fiat
- Mme Karine Lebon
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Jean-Luc Poudroux
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 1, 32, 35 et 2
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 39, 7, 50, 8 et 9
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 6. Levée de la séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 514
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos, 337, 393, 605, 515, 241, 616, 714, 67, 394, 606, , 132, 336, 608, 618, 511, 510, 395, 609, 452, 623, 682, 453, 800, 396 et 610
- Article 3
- M. Philippe Gomès
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marine Brenier
- Amendements nos 718, 120, 148, 565, 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1er
- M. Philippe Gomès
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 8, 15, 21, 173, 238 et 503
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Amendements nos 593, 382, 167, 474, 594, 471, 470, 168, 385, 592, 415, 64, 386, 595, 65, 488, 472 et 196, 636
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)