Bouches-du-Rhône (13e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mardi 6 février 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances renforcement du dialogue social (CMP), Protection des données personnelles
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  • jeudi 1er février 2018
    3ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vie digne
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  • jeudi 1er février 2018
    3ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vie digne
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  • jeudi 1er février 2018
    1ère séance : Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnellle ; Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire
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  • mercredi 31 janvier 2018
    Commission des affaires sociales : Conclusions de la mission "sport sur ordonnance"
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  • mercredi 24 janvier 2018
    Commission des affaires sociales : Épuisement professionnel ; Euthanasie et suicide assisté
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  • mercredi 24 janvier 2018
    Commission des affaires sociales : Épuisement professionnel ; Euthanasie et suicide assisté
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  • mardi 23 janvier 2018
    Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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  • mardi 23 janvier 2018
    Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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  • mardi 23 janvier 2018
    Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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  • mardi 23 janvier 2018
    Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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  • mardi 23 janvier 2018
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