Bouches-du-Rhône (13e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • jeudi 14 janvier 2021
    1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
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  • mercredi 13 janvier 2021
    1ère séance : Prestations de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise ; Débat sur la situation dans les EHPAD
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  • mardi 12 janvier 2021
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Election d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
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  • mardi 12 janvier 2021
    Commission des affaires sociales : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19
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  • mercredi 6 janvier 2021
    Respect des principes de la République : Mme Claire Hédon, défenseure des droits ; Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des sports
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  • mardi 15 décembre 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 15 décembre 2020
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  • mardi 15 décembre 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite)
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  • jeudi 3 décembre 2020
    2ème séance : Protection du peuple arménien (suite) ; Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports ; Carte vitale biométrique
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  • jeudi 3 décembre 2020
    2ème séance : Protection du peuple arménien (suite) ; Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports ; Carte vitale biométrique
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  • jeudi 3 décembre 2020
    2ème séance : Protection du peuple arménien (suite) ; Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports ; Carte vitale biométrique
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  • jeudi 3 décembre 2020
    1ère séance : Stratégie de dépistage systématique de la covid-19 ; Prééminence des lois de la république
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  • mercredi 2 décembre 2020
    1ère séance : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (suite) ; Réforme de l'adoption
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