Bouches-du-Rhône (13e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • jeudi 17 mai 2018
    2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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  • jeudi 17 mai 2018
    2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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  • mercredi 16 mai 2018
    Commission des affaires sociales et commission des lois : "De la bioéthique au droit de la bioéthique" ; "Recherche génétique et recherche sur l'embryon"
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  • mercredi 9 mai 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la réforme de nos institutions
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  • mercredi 9 mai 2018
    Commission des affaires sociales : Amélioration de la prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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  • mercredi 9 mai 2018
    Commission des affaires sociales : Amélioration de la prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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  • jeudi 19 avril 2018
    1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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  • jeudi 19 avril 2018
    1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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  • mercredi 18 avril 2018
    2ème séance : Immigration maitrisée et droit d'asile effectif (suite) (Art. 2 adt 892 à Art. 3 adt 284)
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  • mercredi 18 avril 2018
    Maladies professionnelles dans l'industrie : Représentants de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF)
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  • mercredi 18 avril 2018
    Maladies professionnelles dans l'industrie : Représentants de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF)
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  • mercredi 18 avril 2018
    Commission des affaires sociales : Table ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie
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