• Pour

  Scrutin public n°1199 sur l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 100
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°672 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1198 sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 344

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 147
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1162 sur l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 13 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 70
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°165 (Rejeté)
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1156 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)

  Première séance du lundi 13 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 184

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 124
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1151 sur l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 53
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1150 sur l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 49
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1149 sur l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 47
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1148 sur l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 48
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1147 sur l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 46
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1146 sur l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)