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12 mars 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réforme du concours de recrutement des professeursRéponse publiée le 7 mai 2024
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5 mars 2024Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprisesRéponse publiée le 9 avril 2024
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5 mars 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien aux brasseurs artisanaux et indépendantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Plan de financement pour l'aménagement du territoire de l'Ouest étang de BerreRéponse publiée le 13 mars 2024
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27 février 2024Rubrique : syndicatsTitre : Limitation du nombre de mandats pour les délégués syndicaux au sein des CSEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projet de loi souveraineté énergétique et avenir de la CNRQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : travailTitre : Quelles politiques de prévention contre les nuisances sonores au travail ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Mieux encadrer l'activité des prépa et cours particuliers privésRéponse publiée le 4 juin 2024
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15 février 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Situation à GazaQuestion posée en séance
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13 février 2024Rubrique : presse et livresTitre : L'accès aux livres brailleRéponse publiée le 16 avril 2024