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- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
- 2. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne
- Différenciation territoriale
- Effectifs en gynécologie médicale
- Port du masque
- Emploi des jeunes
- Nouvelle étape de la décentralisation
- Plan de relance européen
- Urgence économique
- Ségur de la santé
- Politique agricole
- Lutte contre l’insécurité
- Soutien aux agriculteurs
- Ségur de la santé
- Report de la suppression de la taxe d’habitation
- Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique
- Assistance aux Français de l’étranger
- Vente du site Alstom de Reichshoffen
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Soutien aux TPE-PME
- Transition écologique
- Justice fiscale
- Dispositif « sport, santé, culture et civisme »
- Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits
- Situation hospitalière en Guyane
- Politique maritime
- Rentrée universitaire 2020
- 2. Dette sociale et autonomie
- 3. Protection des victimes de violences conjugales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant
- Discussion générale (suite)
- Discussion de l’article unique
- Article unique
- Amendements nos 4, 6 et 8 rectifié
- Sous-amendement no 9
- Amendements nos 2, 10 rectifié et 11
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- 2. Éthique de l’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire
- 2. Gouvernance des établissements publics de santé
- 3. Versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Démission et remplacement de députés
- 3. Hommage aux députés Compagnons de la Libération
- 4. Vingt-quatrième édition du Parlement des enfants
- 5. Questions au Gouvernement
- Convention citoyenne pour le climat
- Annulation de trois mois de loyer pour les TPE
- Lutte contre le décrochage scolaire
- Convention citoyenne pour le climat
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Convention citoyenne pour le climat
- Ordonnances de protection
- Ordonnances de protection
- Lutte contre le cancer
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lutte contre le décrochage scolaire
- Réévaluation du glyphosate par l’ANSES
- Lutte contre les pénalités logistiques imposées par la grande distribution
- Fermeture de la centrale Énergie Antilles en Guadeloupe
- Financement des transports publics en Île-de-France
- Égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
- Relocalisation des industries de santé
- Épreuves du permis de conduire
- Déconfinement dans le sport et soutien aux associations sportives
- Annulations de charges
- Convention citoyenne pour le climat
- Formation des forces de l’ordre
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Situation économique et sanitaire en outre-mer
- Politique maritime de la France
- Protection des actifs stratégiques
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Santé au travail
- 2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 14 rectifié
- M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 11, 19, 1, 4, 5, 16, 13, 15 et 20
- Article 3
- Amendement no 3
- Après l’article 4
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Garantie salaire-formation
- 2. Gratuité des masques de protection
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD
- 2. Revenu étudiant
- 3. Contribution des hauts revenus à l’effort de solidarité nationale
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Éric Coquerel
- Amendement no 6
- Article 3
- Amendement no 5
- Après l’article 3
- Amendement no 10
- 4. Garantie salaire-formation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Dette sociale et autonomie
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion de rejet préalable (projet de loi)
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Projet de loi organique)
- Article 1er
- M. Philippe Chalumeau
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 5, 8, 9 et 13
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 12, 4, 6 et 16
- Après l’article 1er
- Amendement no 11
- Article 2
- M. Didier Martin
- M. Bernard Perrut
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 17 et 3
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. David Habib
- 1. Dette sociale et autonomie
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Cendra Motin
- M. Bernard Perrut
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 1, 13, 25, 29 et 48
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 53, 2, 15, 26, 56 et 50
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Article 2
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 14, 27, 31, 4, 57, 60, 70, 5, 16, 17, 49 et 58
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Xavier Breton
- Amendements nos 7, 42 et 74
- Article 4
- Mme Véronique Hammerer
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 62, 36, 46, 75 (sous-amendement), 28, 32, 35, 38, 44, 71, 61, 55, 8, 9, 63, 69, 73, 10, 66 rectifié, 11, 64 et 45
- Après l’article 4
- Amendements nos 39, 41, 47
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)