-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Mesures d’urgence économiques et sociales
- Rappels au règlement
- Présentation
- Présentation (suite)
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Gilles Lurton
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Descoeur
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Caroline Fiat
- M. Boris Vallaud
- M. Adrien Quatennens
- M. Daniel Fasquelle
- M. Aurélien Pradié
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos 167, 187, 90, 94, 120, 99, 165 et 185
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions orales sans débat
- Conseillers techniques sportifs
- Centre GSMC
- Plan Famille pour les militaires
- Conséquences de la sécheresse pour les éleveurs
- Pêche à l’anguille
- Pré-enseignes publicitaires
- Gestion des cours d’eau et des abords
- Transports dans le territoire de l’Auxerrois
- Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise
- Mobilités en région bordelaise
- Ligne Angoulême-Limoges
- Expérimentation des trains à hydrogène
- Liaison « Charles-de-Gaulle Express »
- Fusion des ports de l’axe Seine
- Ligne Caen-Le Mans-Tours
- Zones de revitalisation rurale
- Abandon des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Création d’une collectivité d’Alsace et coopération transfrontalière
- Contractualisation réelle pour le développement des jeunes communautés urbaines
- Privatisation partielle de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
- Stratégie "France logistique 2025"
- Conditions de vie des retraités
- Effectifs de la police nationale à Toulon
- Arrondissement de Neufchâteau
- Attribution des bourses aux étudiants de Nouvelle-Calédonie
- Réforme constitutionnelle et statut de la Guyane
- Lutte contre le trafic international d’organes
- Conduites addictologiques
- Accès aux soins visuels des Manceaux et Sarthois
- Prise en charge des capteurs en continu du taux de glycémie
- Certificat de décès à domicile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Fermeture du site Ford de Blanquefort
- Mesures d’urgence économique et sociale
- Mesures en faveur des policiers
- COP24
- Réforme des institutions
- Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat
- ISF
- Taxation des géants du numérique
- Mesures fiscales et sociales d’urgence
- Attentat de Strasbourg
- ISF
- Avenir des services publics
- Lutte contre la radicalisation islamiste
- Destruction d’un monument à Châtellerault
- Efficacité énergétique
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 18 bis E (appelé par priorité)
- Article 18 ter (appelé par priorité)
- Amendement n o869
- Article 18 quater A (appelé par priorité)
- Amendement n o1211
- Article 18 quater (appelé par priorité)
- Article 18 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement n o872 rectifié
- Article 18 sexies A (appelé par priorité)
- Amendement n o873
- Article 18 septies (appelé par priorité)
- Amendement n o1230
- Article 18 undecies (appelé par priorité)
- Article 18 terdecies (appelé par priorité)
- Article 18 quaterdecies (appelé par priorité)
- Amendement n o605
- Article 18 quindecies (appelé par priorité)
- Amendement n o874
- Article 19 (appelé par priorité)
- Mme Valérie Lacroute
- M. Dino Cinieri
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabrice Brun
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Sabine Rubin
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Arnaud Viala
- M. Charles de Courson
- M. Laurent Furst
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Vincent Rolland
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Sébastien Leclerc
- M. Sébastien Jumel
- Amendements n os875, 156, 251, 461, 512, 696, 1000 et 1184
- Article 19 bis A (appelé par priorité)
- Article 19 bis B (appelé par priorité)
- Amendement n o878
- Article 19 bis C (appelé par priorité)
- Article 19 bis D (appelé par priorité)
- Amendement n o880
- Article 19 bis E (appelé par priorité)
- Amendement n o881
- Article 19 ter (appelé par priorité)
- Amendements n os655, 1316 rectifié et 882
- Article 19 quater (appelé par priorité)
- Article 21 (appelé par priorité)
- Article 2
- Mme Valérie Lacroute
- M. Fabien Roussel
- M. Sébastien Jumel
- M. Julien Aubert
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Émilie Cariou
- M. Sébastien Leclerc
- M. Hubert Wulfranc
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Sabine Rubin
- M. Marc Le Fur
- M. Julien Dive
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Véronique Louwagie
- Amendements n os587, 71, 89 et 591
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements n os593, 429 et 783
- Sous-amendement n o1311
- Amendements n os154, 619, 11, 638, 786, 12, 784, 768, 708 et 82, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 81, 72, 74
- Après l’article 2
- Article 2 bis A
- Amendement n o769
- Article 2 bis B
- Amendement n o758
- Article 2 bis C
- Article 2 bis D
- Amendement n o770
- Article 2 bis E
- Article 2 bis F
- Article 2 bis
- Article 2 quinquies
- Amendement n o772
- Article 2 sexies A
- Amendement n o773
- Article 2 sexies
- Amendement n o620
- Article 2 septies
- Amendement n o111
- Article 2 octies A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements n os774, 445 et 692
- Article 2 octies
- Amendement n o115
- Article 2 nonies
- Amendement n o776
- Article 2 decies
- Amendement n o42
- Article 3
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Valérie Lacroute
- M. Philippe Gosselin
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel
- Amendements n os556, 775, 639, 260, 261, 262, 435, 259, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 623, 633, 86, 88, 143 et 607
- Article 3 bis A
- Article 3 bis B
- Amendement n o778
- Article 3 bis
- Amendements n os388, 386,, 387, 779 rectifié et 1190
- Article 3 quater
- Article 4
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Dive
- M. David Lorion
- Amendements n os173, 224, 436, 595, 640, 793 et 174
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie
- Article 12 (appelé par priorité)
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 441
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 813, 710, 790, 1149 et 1234 (sous-amendement)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 814, 815 et 1233 (sous-amendement)
- Après l’article 12 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 1091
- Article 13 (appelé par priorité)
- Article 13 bis A (appelé par priorité)
- Article 13 bis (appelé par priorité)
- M. Fabien Roussel
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 1165, 1198, 1329 (sous-amendement) et 831
- Article 14 (appelé par priorité)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Amendements nos 443, 830, 649, 834 rectifié, 835 rectifié, 836 rectifié, 837, 838 rectifié, 839 rectifié et 495
- Article 16 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 840
- Article 16 bis B (appelé par priorité)
- Article 16 bis C (appelé par priorité)
- Article 16 bis D (appelé par priorité)
- M. Fabrice Brun
- Amendements nos 843 et 695
- Article 16 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 444 et 845, 846, 844
- Article 16 ter (appelé par priorité)
- Amendement no 650
- Article 16 quater A (appelé par priorité)
- Amendement no 847
- Article 16 quater (appelé par priorité)
- Article 16 quinquies (appelé par priorité)
- Article 16 octies (appelé par priorité)
- M. Fabien Roussel
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Éric Coquerel
- M. Charles de Courson
- M. Pierre Dharréville
- M. Daniel Labaronne
- M. Stéphane Peu
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Mohamed Laqhila
- Amendements nos 849, 1336 (sous-amendement) et 1263 (sous-amendement)
- Article 16 nonies (appelé par priorité)
- Amendement no 850
- Article 16 decies (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bertrand Sorre
- Amendement no 851
- Article 17 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 852
- Article 17 ter (appelé par priorité)
- Amendement no 853
- Article 17 quater (appelé par priorité)
- Amendement no 854
- Article 17 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 855
- Article 17 sexies (appelé par priorité)
- Amendement no 856
- Article 18 (appelé par priorité)
- M. Dino Cinieri
- M. Fabrice Brun
- Amendements nos 857 rectifié, 858 rectifié, 1327 (sous-amendement), 249, 357, 529, 997, 859, 860 rectifié, 861, 862 rectifié, 557, 558, 99, 141, 277, 488, 532, 6 et 863 rectifié
- Article 18 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 864
- Article 18 bis B (appelé par priorité)
- Amendement no 865
- Article 18 bis C (appelé par priorité)
- Amendement no 866
- Article 18 bis D (appelé par priorité)
- Article 12 (appelé par priorité)
- Première partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg
- 2. Questions au Gouvernement
- Attentat de Strasbourg
- Attentat de Strasbourg
- Attentat de Strasbourg
- Réforme de la justice
- Suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée pour certains retraités
- Attentat de Strasbourg
- Évasion fiscale
- Lutte contre le terrorisme
- Réforme de la justice
- Démocratie et terrorisme
- Ordonnances prévues par la loi EGALIM
- Liaisons aériennes avec Wallis-et-Futuna
- Attentes du monde agricole
- Brexit
- Projet de loi sur l’éducation
- 3. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendements nos 1, 2 et 3 rectifié
- Article 2 bis
- M. Olivier Serva
- Amendement no 9
- Article 5 A
- Amendement no 10
- Article 5
- Amendement no 11
- Article 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- 2. Réforme de la Caisse des Français de l’étranger
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- M. Olivier Becht
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme la présidente
- Article 51 ter
- Après l’article 51 ter
- Amendements nos 493, 1010, 976, 1059, 287, 286, 1668 (sous-amendement), 977, 1063, 1367, 584 rectifié, 1369 rectifié et 391
- Article 52 bis
- Après l’article 52 bis
- Article 52 ter
- Article 52 quater
- Article 52 quinquies
- Après l’article 52 quinquies
- Amendement no 594 rectifié
- Article 56
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 1661 quatrième rectification et 1199, 1176
- Article 57
- Rappel au règlement
- Après l’article 57
- Amendements nos 402, 942, 75 rectifié, 105, 914, 106, 107, 108, 253, 254 rectifié, 425 rectifié, 790 rectifié, 847, 1062, 1074, 1175, 1256 rectifié et 1257 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 57 (suite)
- Amendements nos 1260 rectifié, 1288, 1294 et 1578
- Rappels au règlement
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Renforcement de l’organisation des juridictions
- Discussion des articles
- Articles 1er A et 1er B
- Avant l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no 18
- Demande de vérification du quorum
- Mme la présidente
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Articles 1er bis à 1er octies
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 20
- Articles 2 bis à 2 quinquies
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 5
- Articles 6 à 8 A
- Article 8
- Amendement no 36
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 37
- Article 9 ter
- Amendement no 38
- Après l’article 9 ter
- Amendement no 39
- Article 10
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Annonces du Président de la République
- Annonces du Président de la République
- Politique du Gouvernement
- Organisation d’un débat national
- Annonces du Président de la République
- Violences à l’encontre de représentants de la Nation
- Pacte de Marrakech
- Pacte de Marrakech
- Réforme des institutions
- Déclaration du Président de la République
- Situation dans les lycées et les collèges
- Annonces du Président de la République
- Pacte de Marrakech
- SMIC
- Financement des mesures gouvernementales
- Secteur routier
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (suite)
- Article 55 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 55 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 55 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 55 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 55 bis (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 50 quater (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 50 quater (suite)
- Avant l’article 51
- Amendement no 282
- Article 51
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Michel Clément
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 270, 380, 644, 277, 1594, 1131, 283, 1000, 582 et 393
- Après l’article 51
- Article 51 bis
- Après l’article 51 bis
- Amendement no 1042
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Reconnaissance des proches aidants
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis (suite)
- Article 3
- Article 4
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendement no 26
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 27
- Article 6
- Amendement no 25
- Après l’article 6
- Amendements nos 10 rectifié et 16
- Article 7
- Amendement no 30
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
- 3. Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)