Proposition de résolution, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, n° 2054

Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif, n° 1628

Proposition de résolution, visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud, n° 388

Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif, n° 5239

Proposition de loi tendant à écarter la péremption d’instance prévue à l’article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge, n° 5076