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1er février 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Accompagnement par un AESH - information des collectivités territorialesQuestion sans réponse
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8 septembre 2021Rubrique : aménagement du territoireTitre : déplacement du Président de la République à MarseilleQuestion posée en séance
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18 septembre 2019Rubrique : drogueTitre : plan de lutte contre le trafic de stupéfiantsQuestion posée en séance
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23 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme du financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019Réponse publiée le 5 novembre 2019
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16 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Application de la loi du 3 août 2018 - Lutte contre les rodéos motorisésRéponse publiée le 19 novembre 2019
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16 janvier 2019Rubrique : ÉtatTitre : lettre aux Français et grand débat nationalQuestion posée en séance
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13 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Concours d'accès aux professions paramédicalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme « 100 % Santé »Réponse publiée le 5 février 2019
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9 octobre 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)Réponse publiée le 8 janvier 2019