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14 août 2018Rubrique : environnementTitre : Création de commissions consultatives de l'environnement dans les grands portsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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7 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dématérialisation des timbres fiscauxRéponse publiée le 4 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déductibilité fiscale des assurances complémentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Suppression de la cotisation d'assurance maladieRéponse publiée le 7 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : transports aériensTitre : Assujettissement des aéroports à la taxe d'aménagementRéponse publiée le 6 juillet 2021
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19 juin 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)Réponse publiée le 11 septembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaireRéponse publiée le 17 juillet 2018
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13 mars 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Incitations à la transition des armateurs vers le GNL - PLF 2019Réponse publiée le 13 novembre 2018
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13 février 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suites du Cimer - Incitations au recours au GNLRéponse publiée le 21 février 2018