Bouches-du-Rhône (11e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • vendredi 15 mars 2019
    2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture) (suite)
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  • vendredi 15 mars 2019
    1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture) (suite)
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  • jeudi 14 mars 2019
    2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 13 mars 2019
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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  • mercredi 6 février 2019
    2ème séance : Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017
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  • mardi 5 février 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 5 février 2019
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  • mardi 5 février 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention et sanction des violences lors des manifestations (vote solennel) ; Débat sur l’accès aux droits sociaux
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  • mardi 29 janvier 2019
    Commission des finances : M. Gilles ANDRÉANI, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes
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  • lundi 17 décembre 2018
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) (suite)
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  • lundi 17 décembre 2018
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 12 décembre 2018
    Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
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  • mercredi 12 décembre 2018
    Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
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