Bouches-du-Rhône (11e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 24 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article )
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  • mercredi 24 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19)
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  • mercredi 24 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article )
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  • mercredi 24 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19)
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  • mardi 23 janvier 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance
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  • mardi 23 janvier 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance
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  • mercredi 10 janvier 2018
    Commission spéciale pour une société de confiance : M. Olivier Dussopt, ministre ; M. Bruno Parent, Dg des finances publiques
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  • mercredi 10 janvier 2018
    Commission spéciale pour une société de confiance : M. Olivier Dussopt, ministre ; M. Bruno Parent, Dg des finances publiques
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  • mercredi 10 janvier 2018
    Commission spéciale pour une société de confiance : M. Jean-Pierre Duport, M. Jacques Toubon, M. Thomas Cazenave
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  • mercredi 10 janvier 2018
    Commission spéciale pour une société de confiance : M. Jean-Pierre Duport, M. Jacques Toubon, M. Thomas Cazenave
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  • mercredi 20 décembre 2017
    Commission spéciale sur le projet de loi pour une société de confiance : M. Gérald Darmanin, ministre
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  • mercredi 20 décembre 2017
    Commission spéciale sur le projet de loi pour une société de confiance : M. Gérald Darmanin, ministre
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