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26 novembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Facture électronique sous la forme « Facture signée ».Réponse publiée le 10 mars 2020
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24 septembre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : TEOM pour les professionnels et absence de services effectifsRéponse publiée le 10 mars 2020
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9 avril 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression ligne grande vitesse Marseille-AnnecyRéponse publiée le 16 mars 2021
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26 février 2019Rubrique : urbanismeTitre : PLU et jurisprudence administrative.Réponse publiée le 2 juillet 2019
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26 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Dutreil transmission - Éligibilité au régime de l'activité promotion immobilièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 février 2019Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémoration du génocide arménienQuestion posée en séance
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15 janvier 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Nouveaux programmes SES lycées - ConcertationRéponse publiée le 23 juillet 2019
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7 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : effondrement d'immeubles à MarseilleQuestion posée en séance
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23 octobre 2018Rubrique : policeTitre : Police nationale - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) - Refus d'attributionRéponse publiée le 16 février 2021
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23 octobre 2018Rubrique : assurancesTitre : Transfert contrat assurance-vie - Amendement FourgousRéponse publiée le 16 avril 2019