-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 642
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1043, 36, 1055, 18, 1301 et 643
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 979, 1446, 326, 2779, 644, 645, 1302, 671 et 646, 647
- Après l’article 6
- Amendements nos 1528, 1066, 1068, 1070, 1072, 1073, 857 et 368
- Article 6 bis
- Amendement no 2118
- Article 7
- M. Nicolas Forissier
- M. Denis Masséglia
- Amendements nos 225, 2633, 913 et 2632
- Articles 7 bis et 7 ter
- Article 8
- M. Fabrice Brun
- M. Benoit Potterie
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 791, 322, 2171, 2634, 754, 1094, 1253 rectifié, 1843, 2178, 1904, 1978, 453, 1182 et 1254
- Après l’article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- M. Fabrice Brun
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Cendra Motin
- Mme Véronique Louwagie
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 730, 755, 858, 2635, 756, 757, 89, 864, 209, 2581, 41 et 2732 rectifié
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2230, 2255, 2085, 91, 865, 2849 (sous-amendement), 42, 2482, 1892, 2758, 1891, 2760, 438, 43, 307, 202, 203, 588, 2745, 1604, 44 et 1255
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 2131
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Mme Cendra Motin
- Amendements nos 308, 311, 312
- Après l’article 10
- Amendement no 1937
- Articles 10 bis et 10 ter
- Article 10 quater
- Amendement no 2487
- Article 11
- Amendements nos 335 et 313, 314, 2818, 316, 318
- Après l’article 11
- Amendement no 1811
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4
- Amendements nos 1410 et 2297
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 184
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Après l’article 5 ter
- Amendement no 2850
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 105, 189, 476 rectifié, 52 et 2285
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- M. Adrien Taquet
- M. Nicolas Forissier
- M. Arnaud Viala
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Véronique Louwagie
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Leclerc
- M. Boris Vallaud
- M. Daniel Fasquelle
- M. Fabien Di Filippo
- M. Michel Castellani
- M. Charles de Courson
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Amendements nos 331, 2629, 1851, 1852, 309, 1965, 304, 1461, 1561, 2187, 1563, 2128, 17, 2399, 2400, 2438, 2401 et 2228
- Après l’article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 1243, 1244 et 2746
- Après l’article 3
- Amendement no 708
- Article 4
- Mme Fadila Khattabi
- M. Cédric Roussel
- M. Michel Castellani
- M. Jérôme Nury
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Vincent Descoeur
- M. Dominique Potier
- M. Daniel Fasquelle
- M. Frédéric Reiss
- M. Charles de Courson
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos2, 12, 79, 98, 160, 371, 412, 638, 715, 718, 727, 753, 846, 1093, 1131, 1164, 1206, 1300, 1336, 1383, 1432, 1983 et 2624
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Fabrice Brun
- Mme Typhanie Degois
- M. Michel Castellani
- M. Arnaud Viala
- M. Denis Masséglia
- M. Julien Aubert
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- M. Bernard Perrut
- M. Fabien Di Filippo
- M. Mohamed Laqhila
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Amendements nos 21 et 2089
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 256
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 76 et 2101 rectifié
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 22, 2090, 1241, 627, 2098, 628, 844, 1239, 2062, 1545, 66, 584, 953, 1531, 1955, 1971, 1820, 1486, 1240, 286, 2106, 1544, 611, 629, 2103, 258, 843, 23, 451, 585, 1956, 2042, 2124, 2489, 386, 435, 666, 631, 2125, 2036, 668, 632, 633, 2252, 265, 845, 634, 635, 636, 2795, 2126, 637, 2579, 2843 (sous-amendement) et 2839 (sous-amendement)
- Après l’article 1er
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Hébergement d’urgence
- Pouvoir d’achat
- Politique du Gouvernement
- Fin de l’utilisation du glyphosate
- Plan vélo
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Rentrée des apprentis
- Scolarisation des enfants handicapés
- Reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la disparition de Maurice Audin
- Stratégie de lutte contre la pauvreté
- Prévention santé en direction de la jeunesse
- Plan santé
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Directive européenne sur les droits d’auteur
- Politique du Gouvernement en matière de pauvreté (suite)
- 2. Lutte contre la fraude
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 145, 30, 51, 127, 263 et 86
- Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 55, 233, 238, 59 et 69
- M. Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 243, 261, 106, 112, 123, 60, 244, 262, 300, 264, 301, 61, 245, 56, 225, 239, 107, 124 et 302
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 87, 304 (sous-amendement) et 306
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 317 (sous-amendement)
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 266 rectifié et 267
- Article 9
- M. Fabien Roussel
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 34, 269 et 200, 199
- Article 9 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Lutte contre la fraude (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 9 bis(suite)
- Rappels au règlement
- Article 9 bis(suite)
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 43
- Article 10 bis
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 104 et 128
- Après l’article 10 bis
- Amendement no 42
- Article 10 ter
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 19
- Article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Amendements nos 88, 89, 215 et 90, 91, 92, 102, 93, 94, 103, 97, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 247
- Article 11
- Mme Sylvie Charrière
- M. Fabien Roussel
- Mme Christine Pires Beaune
- Amendements nos 272, 64, 149, 207, 195, 216, 194, 193, 174, 66 et 175
- Après l’article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis A
- Amendement no 214
- Article 11 bis B
- Amendement no 196
- Article 11 bis C
- Amendement no 197
- Après l’article 11 bis C
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no 50
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- 2. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Services de paiement dans le marché intérieur
- 2. Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices
- Présentation
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Benjamin Dirx, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Discussion générale
- Motion d’ajournement
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Visite du Président de la République au Vatican
- Exportation de bœuf français en Chine
- Crise migratoire en Europe
- Situation des retraités résidant en EHPAD
- Comptes de campagne du Président de la République
- Annonces du Président de la République en Bretagne en matière d’accessibilité et de transports.
- Limitation du cumul des mandats en Polynésie française
- Fréquentation touristique
- Pensions de réversion
- Pensions de réversion
- Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires
- Coopération européenne en matière de défense
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Inscription de la protection de l’environnement à l’article 1erde la Constitution
- Lancement de la fondation Femmes@numérique
- 2. Allocution de M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Pour un État au service d’une société de confiance
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er et annexe
- Mme Séverine Gipson
- M. Emmanuel Maquet
- Amendements nos 141, 124 et 122
- Article 2
- Mme Séverine Gipson
- M. Emmanuel Maquet
- M. Éric Pauget
- Amendements nos 38, 125, 13, 37, 25, 14 et 46 rectifié
- Article 2 bis A
- Article 2 bis B
- Article 2 bis
- Article 1er et annexe
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (11e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)