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14 septembre 2021Rubrique : sportsTitre : Situation des jockeys de trot qui montent en course sans protection socialeRéponse publiée le 4 janvier 2022
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14 septembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Accès aux soins dentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : prestations familialesTitre : Délai de récupération des indus par les caisses d'allocations familialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Délai de versement de MaPrimeRenov'Réponse publiée le 15 mars 2022
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14 septembre 2021Rubrique : familleTitre : Calcul de la pension alimentaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Condition de l'attribution de la bourse au mérite post-bacRéponse publiée le 5 octobre 2021
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14 septembre 2021Rubrique : enfantsTitre : Parution d'un décret sur la taille des plans de change des enfantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Retour à la conduite des victimes d'un traumatisme crânienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Durée du congé maternité des femmes qui accouchent d'un enfant handicapéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 septembre 2021Rubrique : consommationTitre : AOP "camembert de Normandie"Question posée en séance