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18 mai 2021Rubrique : consommationTitre : Application du « Nutri-Score » aux fromages IGP et AOPRéponse publiée le 13 juillet 2021
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4 mai 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Délai de versement des indemnités aux personnes isolées « cas-contact »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : élusTitre : Prévention des situations de prise illégale d'intérêt chez les élus locauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réalisation de tests ADN sur les personnes inhumées sans identitéRéponse publiée le 15 juin 2021
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20 avril 2021Rubrique : ÉtatTitre : Représentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESERéponse publiée le 7 septembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : enseignementTitre : Reconnaissance de la langue normande dans le code de l'éducationRéponse publiée le 8 mars 2022
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16 mars 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Connexion internet dans les résidences universitaires du CrousRéponse publiée le 20 juillet 2021
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9 mars 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Association organisant un centre de vacances pour personnes handicapées.Réponse publiée le 20 juillet 2021
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23 février 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale des métiers du secteur médico-socialRéponse publiée le 9 novembre 2021
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19 janvier 2021Rubrique : prestations familialesTitre : Délai de récupération des indus par les Caisses d'allocations familialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022