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29 septembre 2020Rubrique : eau et assainissementTitre : Conditions de la prise de compétence « eau » par les communautés d'agglomérationRéponse publiée le 8 décembre 2020
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29 septembre 2020Rubrique : consommationTitre : Intelligibilité des notices d'utilisation des produits manufacturésRéponse publiée le 17 novembre 2020
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29 septembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Retour à la conduite des victimes d'un traumatisme crânienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 septembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Durée du congé maternité des femmes qui accouchent d'un enfant handicapéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Difficultés des agences de voyagesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 août 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduireRéponse publiée le 1er décembre 2020
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11 août 2020Rubrique : industrieTitre : Dispositif « pack rebond » dans les territoires d'industrieRéponse publiée le 8 décembre 2020