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4 juin 2024Rubrique : drogueTitre : Interdiction des poudres à inhaler disponibles dans le commerceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Obligation d'ouverture d'un plan d'épargne retraite (PER)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Publication des déclarations d'activité des haut fonctionnairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Plafonnement des recettes de l'INPIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Protection juridique des sauveteurs de la SNSMRéponse publiée le 15 mai 2024
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23 avril 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Signaleurs de confiance institués par le DSAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : mort et décèsTitre : Diplôme de conseiller funéraireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Carte de paiement des demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Politique pénale en matière de contrefaçonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024