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3 décembre 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Conséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publicsRéponse publiée le 9 juin 2020
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13 novembre 2019Rubrique : jeunesTitre : service national universelQuestion posée en séance
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15 octobre 2019Rubrique : numériqueTitre : Budgets ANSSI et commandement de la cyberdéfenseRéponse publiée le 14 janvier 2020
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15 octobre 2019Rubrique : défenseTitre : Effets économiques de la LPM sur la filière « cyber »Réponse publiée le 7 janvier 2020
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15 octobre 2019Rubrique : défenseTitre : Conséquences économiques et sociales de la LPMRéponse publiée le 7 janvier 2020
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16 juillet 2019Rubrique : politique socialeTitre : Aide aux sans-abris et mal-logés - Visibilité de l'art. 238 bis du CIGRéponse publiée le 31 décembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon - création d'un observatoireRéponse publiée le 26 novembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : transports routiersTitre : Respect par les poids-lourds des interdiction locales de transitRéponse publiée le 27 octobre 2020
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21 mai 2019Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Interdiction des dispositifs de distribution automatique de boissons alcooliséesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mai 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Inter-communalisation des classements touristiquesRéponse publiée le 10 décembre 2019