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9 avril 2024Rubrique : numériqueTitre : Arnaques aux particuliers via des plateformes en lignesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : défenseTitre : Nombre prévisionnel de jours d'activité (NPJA) des réservistesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : consommationTitre : Responsabilité des plateformesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 décembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Guichet unique des entreprisesQuestion posée en séance
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21 novembre 2023Rubrique : travailTitre : Bas salairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Dispositif « MaPrimeRénov' »Réponse publiée le 30 avril 2024
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14 novembre 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Fibre optiqueRéponse publiée le 12 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Préoccupations des greffiersRéponse publiée le 2 janvier 2024
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7 novembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Activités illicites de l'application TelegramQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Evaluation des liquidations judiciairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024