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12 juin 2018Rubrique : policeTitre : Fin des caméras individuelles des polices municipalesRéponse publiée le 20 novembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des gérants-mandataires d'hôtel - Hôtellerie - CalvadosRéponse publiée le 22 janvier 2019
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29 mai 2018Rubrique : jeux et parisTitre : États généraux des jeux d'argent et de hasard - Avenir des jeux - AttractivitéRéponse publiée le 24 juillet 2018
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1er mai 2018Rubrique : travailTitre : Embauche d'un salarié étranger - Intégration - EmploiRéponse publiée le 19 novembre 2019
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1er mai 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : ISF - IFI - Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporelsRéponse publiée le 13 novembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche au bar de loisir et réglementation européenneRéponse publiée le 19 juin 2018
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24 avril 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Directive européenne - Chasse des oiesRéponse publiée le 5 juin 2018
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24 avril 2018Rubrique : animauxTitre : Prolifération des sangliers et conséquences - dispositif réglementaire - chasseRéponse publiée le 10 juillet 2018
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20 mars 2018Rubrique : santéTitre : Prévention bucco-dentaireRéponse publiée le 10 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre la contrefaçon en France et dans l'Union européenneRéponse publiée le 13 novembre 2018