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26 décembre 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : Concurrence déloyale des pêcheurs britanniquesRéponse publiée le 27 février 2018
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26 décembre 2017Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Étiquettage des produits vinicolesRéponse publiée le 6 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : logementTitre : Adaptation de la « stratégie logement » du Gouvernement au milieu ruralRéponse publiée le 7 août 2018
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19 décembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réforme du RIFSEEPRéponse publiée le 7 août 2018
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19 décembre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Création d'une filière économique de déconstruction de bateauxRéponse publiée le 6 février 2018
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19 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien aux stations-servicesRéponse publiée le 22 mai 2018
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12 décembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Difficulté financière de la SNSMRéponse publiée le 1er mai 2018
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12 décembre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Retrait des aides à la création d'entreprise du calcul de l'impôt sur le revenuQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 décembre 2017Rubrique : communesTitre : Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine publicRéponse publiée le 11 décembre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : policeTitre : Conditions de travail et reconnaissance des forces de sécuritéRéponse publiée le 20 février 2018