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5 décembre 2017Rubrique : numériqueTitre : Protection des métadonnées des FrançaisRéponse publiée le 20 mars 2018
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5 décembre 2017Rubrique : moyens de paiementTitre : Garanties de paiement en ligneRéponse publiée le 27 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : moyens de paiementTitre : Avis de la CNIL sur les garanties de paiement en ligneRéponse publiée le 27 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : maladiesTitre : Difficultés des diabétiques face à certaines démarches administrativesRéponse publiée le 17 juillet 2018
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5 décembre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Gel du financement des contrats aidésRéponse publiée le 12 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Restauration rapide = pollution rapide ?Réponse publiée le 3 avril 2018
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5 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Statut et reconnaissance des salariés agricolesRéponse publiée le 13 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Financement des organismes HLMRéponse publiée le 3 juillet 2018
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7 novembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Aide publique au développementRéponse publiée le 16 janvier 2018
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31 octobre 2017Rubrique : défenseTitre : Conception du service national universelRéponse publiée le 9 janvier 2018