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3 mai 2023Rubrique : jeunesTitre : SERVICE NATIONAL UNIVERSELQuestion posée en séance
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28 mars 2023Rubrique : automobilesTitre : Coopération entre les société concessionnaires d'autoroutes et la policeRéponse publiée le 31 octobre 2023
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21 mars 2023Rubrique : mer et littoralTitre : Ramassage des fossilesRéponse publiée le 19 septembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Prise en compte des pourboires et prime PPV pour calcul de la prime d'activitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : médecineTitre : Raisons de la disparition des VLMG et expérimentation de ce dispositifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 février 2023Rubrique : agricultureTitre : Interdiction du chauffage des serres en hiverRéponse publiée le 25 juillet 2023
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31 janvier 2023Rubrique : santéTitre : Lutte contre la vente à la sauvette de contrefaçonRéponse publiée le 21 mars 2023
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31 janvier 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Endettement des centres hospitaliers de NormandieRéponse publiée le 3 octobre 2023
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31 janvier 2023Rubrique : agricultureTitre : Soutien à l'agriculture bio nationaleQuestion posée en séance
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10 janvier 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Régime juridique des sauveteurs bénévolesRéponse publiée le 18 avril 2023