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10 janvier 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevetsRéponse publiée le 16 mai 2023
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10 janvier 2023Rubrique : chômageTitre : Chômage et financement du permis de conduireRéponse publiée le 21 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : justiceTitre : Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service publicRéponse publiée le 18 avril 2023
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20 décembre 2022Rubrique : logementTitre : Rotation dans le parc de logement sociauxRéponse publiée le 24 janvier 2023
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20 décembre 2022Rubrique : chômageTitre : Passage du permis de conduire pour les chômeursRéponse publiée le 10 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : défenseTitre : Facilitation de la coopération armées-gendarmerieRéponse publiée le 18 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : biodiversitéTitre : Lutte contre les espèces invasivesRéponse publiée le 27 décembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Moyens de la 3e chambre civile du tribunal judiciaire de ParisRéponse publiée le 31 janvier 2023
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12 octobre 2022Rubrique : numériqueTitre : CYBERATTAQUESQuestion posée en séance
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11 octobre 2022Rubrique : agricultureTitre : Calendrier administratif des couverts d'interculturesRéponse publiée le 27 décembre 2022