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10 décembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Indemnisation des voyageurs XL Airways et Aigle AzurRéponse publiée le 27 octobre 2020
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18 septembre 2019Rubrique : services publicsTitre : réseau de bureaux de poste en milieu ruralQuestion posée en séance
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9 juillet 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : La gestion et le roulement du parc social d'ateliers-logementsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Délai d'échange des permis étrangers (EPE)Réponse publiée le 10 septembre 2019
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25 juin 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Clarification des modalités de paiement de la taxe de séjourQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Préservation des terres exploitées en agriculture biologiqueRéponse publiée le 16 juillet 2019
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13 mars 2019Rubrique : agricultureTitre : situation de la filière sucrièreQuestion posée en séance
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20 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteursRéponse publiée le 25 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Inquiétudes des exploitants indépendants de salle de cinémaRéponse publiée le 2 avril 2019
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16 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Inégalité face aux congé maternité dans les professions médicalesRéponse publiée le 11 décembre 2018