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16 octobre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt assurances-vie « épargne handicap »Réponse publiée le 16 avril 2019
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24 avril 2018Rubrique : travailTitre : Financement des organisations professionnellesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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27 mars 2018Rubrique : professions de santéTitre : Prothèses dentaires d'importationRéponse publiée le 2 juillet 2019
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27 mars 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Maintien de la qualité des soins dentairesRéponse publiée le 24 avril 2018
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24 janvier 2018Rubrique : Union européenneTitre : trente-cinquième sommet franco-britanniqueQuestion posée en séance
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26 décembre 2017Rubrique : Union européenneTitre : Télécom : concurrence européenneRéponse publiée le 23 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : santéTitre : Pôle de santé et désertification médicaleRéponse publiée le 10 juillet 2018
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21 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Conséquence de la réforme du secteur du logementRéponse publiée le 7 août 2018