– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis)
. Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.

– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les échéances internationales en matière d'environnement et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Christophe Niel aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au plan.

Examen de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) (M. Nicolas Turquois, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).

– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et Mobilité durables » :
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ;
. Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n°3294) ;
Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n°3219).

suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (Mme Claire O'Petit, rapporteure pour avis)

Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ainsi que les commissions des affaires européennes et de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président de la Commission européenne en charge du pacte vert pour l'Europe.

Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en oeuvre des contrats de transition écologique (CTE).