-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice de proximité et réponse pénale
- 2. Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
- 3. Accès au vaccin contre le covid-19
- 4. Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Troisième partie (suite)
- Article 17 bis A
- Article 17 bis B
- Mme Maud Petit
- Amendement no 275
- Article 17 bis C
- Amendement no 277
- Article 17 bis D
- Amendement no 279
- Article 17 bis E
- Amendement no 284
- Article 17 bis F
- Amendement no 286
- Article 17 bis G
- Mme Valérie Six
- Mme Caroline Fiat
- Amendement no 288
- Article 17 bis
- Amendement no 289
- Article 17 quater
- Article 17 quinquies
- Article 18
- Amendements nos 457 rectifié et 297
- Article 20 (pour coordination)
- Amendement no 458
- Article 21 (pour coordination)
- Amendement no 459
- Article 22 et annexe C
- Amendements nos 460 et 461 rectifié
- Article 24 et annexe B
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 25 AA
- Amendement no 299
- Article 25 A
- Mme la présidente
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Brahim Hammouche
- Amendements nos 302
- Sous-amendement nos 453, 455, 456
- Amendement no 190
- Article 25 B
- Amendement no 303
- Article 25 bis
- Amendement no 304
- Article 26
- Amendements nos 306, 308, 5, 25 et 423
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Article 27
- Amendement no 310
- Article 28
- Article 28 bis A
- Amendement no 214
- Article 28 bis B
- Article 28 bis C
- Amendement no 217
- Article 28 quater
- Amendement no 222
- Article 28 quinquies
- Amendement no 92
- Article 29
- Article 29 bis
- Amendement no 226
- Article 30
- Article 30 bis
- Amendement no 231
- Article 31
- Article 31 bis
- Article 32
- Article 32 bis
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 239
- Article 33
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 7, 42, 184, 400, 404, 241, 96, 420, 8 et 10
- Article 33 bis A
- Article 33 bis B
- Amendement no 245
- Article 33 ter
- Article 33 quater
- Amendement no 117
- Article 34
- Article 34 quater
- Amendement no 427
- Article 34 quinquies
- Amendements nos 256 rectifié, 95 rectifié, 115 rectifié, 140 rectifié et 372 rectifié
- Article 34 sexies
- Amendement no 440
- Article 35 ter A
- Amendement no 270
- Article 35 ter B
- Amendement no 274
- Article 35 ter
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 283
- Article 37 bis
- Amendement no 285
- Article 37 ter
- Amendement no 287
- Article 38
- Article 38 bis A
- Amendement no 313
- Article 38 bis B
- Amendement no 315
- Article 38 bis C
- Amendement no 318
- Article 39
- Amendement no 401
- Article 40
- Amendement no 12
- Article 40 bis
- Amendements nos 335, 199 rectifié et 373 rectifié
- Article 42
- Rappel au règlement
- Article 42 (suite)
- Article 43 A
- Amendement no 375
- Article 43 BA
- Mme Valérie Six
- Amendement no 338
- Article 43 BB
- Article 43 BC
- Mme Valérie Six
- Amendement no 341
- Article 43 DA
- Article 43 F
- Article 43 G
- Article 43 H
- Amendement no 442
- Article 43 I
- Amendement no 449
- Article 43 J
- Amendement no 343
- Article 43 K
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 344, 161, 235
- Article 43
- Amendement no 346
- Article 45 bis
- Amendement no 321
- Article 46
- Amendement no 324
- Article 46 bis
- Article 46 ter
- Amendement no 441
- Article 46 quater
- Articles 47 bis à 47 quater
- Article 47 quinquies
- Article 49 ter
- Article 50 bis
- Amendement no 333
- Article 52
- Article 25 AA
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Vote sur l’ensemble
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au général de Gaulle
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Christine Pires Beaune, suppléant Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Benoit Simian
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Pierre Vatin
- M. Philippe Bolo
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Petit
- M. Michel Zumkeller
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- M. Yannick Haury
- Mme Valérie Beauvais
- M. Jimmy Pahun
- M. Gérard Leseul
- Mme Maina Sage
- M. Michel Zumkeller
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilités durables (suite)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
- Amendements nos 2945 et 3026
- Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Amendements nos 3025, 2261, 2262 et 2994
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2772, 2774 et 3001
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3010 et 2171
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2263, 2258 et 2717
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2964, 2269, 2457, 2762, 3252, 3180, 3027, 3179, 2130, 3014, 2663, 2842, 631 et 1780
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3005, 2758, 2060, 2668, 2061, 3013 et 2515
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2514, 2516, 2657, 2658, 2659, 2669 et 2975
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration (suite)
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Amendement no 243
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 248 et 244
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1413, 2295, 2285, 1026, 2315 et 1027
- Rappels au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Après l’article 54
- Suspension et reprise de la séance
- Travail et emploi
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thibault Bazin, suppléant M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- Mme Annie Chapelier
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Stéphane Peu
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Bertrand Pancher
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- M. François Ruffin
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Dominique Da Silva
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mission « Travail et emploi » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Après l’article 2 ter
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Dominique Potier
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Julien Aubert
- Amendements nos 37, 57, 115, 137, 423, 17, 425, 427 et 440
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Communications de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Fraude aux prestations sociales
- Plan de relance de l’économie
- Effets de la sécheresse sur l’agriculture
- Brittany Ferries
- Lutte contre les squats
- Situation en Biélorussie
- Déploiement de la 5G
- Réforme de la justice commerciale
- Actes de barbarie sur des équidés
- Accompagnement vers l’emploi des personnes vulnérables
- Mesures contre l’épidémie de covid-19
- Décentralisation
- Réformes économiques et sociales
- Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19
- Situation de l’entreprise EARTA
- Rentrée scolaire dans le contexte de l’épidémie de covid-19
- Application du plan de relance dans les collectivités d’outre-mer
- Rapport de l’Inspection générale de la justice
- Violences à Mayotte
- Restructuration de General Electric
- Sécurité à Paris
- Engagements de service public de La Poste
- Brittany Ferries
- Accès à l’eau potable dans les collectivités d’outre-mer
- 4. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 11, 52, 57, 81, 139, 395, 417, 589, 652, 675, 879, 1330, 1451, 2003, 2147, 2282, 120, 146, 205, 320, 799, 1832, 2020, 2235 et 2311
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Suspension et reprise de la séance
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 20, 114, 145, 204, 312, 414, 553, 829, 851, 1646, 1741, 2236, 1014, 655 et 1884
- Sous-amendements nos 2388, 2380, 2359, 2363, 2373, 2358 et 2360
- Amendements nos 147, 1581, 388, 1587, 2206, 1108, 2156, 412, 413, 423, 720, 1645, 1841, 148, 2157 et 2257
- Sous-amendements nos 2369, 2389 et 2390
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 21839, 21840, 21841, 21842, 21843, 21844, 21845, 21846, 21847, 21848, 21849, 21850, 21851, 21852, 21853, 21854, 21855
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 21856, 21857, 21858, 21859, 21860, 21861, 21862, 21863, 21864, 21865, 21866, 21867, 21868, 21869, 21870, 21871, 21872 et 25168
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 26822, 31045, 31046, 31047, 31048, 31049, 31050, 31051, 31052, 31054, 31055, 31056, 31057, 31058, 31059, 31060, 38769, 39207, 40406, 42061 (sous-amendement), 21873, 21874, 21875, 21876, 21877, 21878, 21879, 21880, 21882, 21883, 21884, 21885, 21886, 21887, 21888, 21889, 21890, 25169, 31061, 31062, 31063, 31064, 31065, 31066, 31067, 31068, 31069, 31070, 31071, 31072, 31073, 31074, 31075, 31076, 42647 (sous-amendement), 40363, 25170, 21891, 21892, 21893, 21894, 21895, 21896, 21897, 21898, 21899, 21900, 21901, 21902, 21903, 21904, 21905, 21906, 21907, 25172 et 25173
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Mireille Clapot
- M. Éric Woerth
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 958, 8370, 17852, 17853, 17854, 17855, 17856, 17857, 17858, 17859, 17860, 17861, 17862, 17863, 17864, 17865, 17866, 17867, 17868 et 26751, 27622, 27623, 27624, 27625, 27626, 27627, 27628, 27629, 27630, 27631, 27632, 27633, 27634, 27635
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 25175, 11910, 25174, 42179, 42177, 42180, 42181, 42183, 42184, 42185, 42187, 42191 (sous-amendements), 17869, 17870, 17871, 17872, 17873, 17874, 17875, 17876, 17877, 17878, 17879, 17880, 17881, 17882, 17883, 17884, 17885, 25176, 26752, 27636, 27637, 27638, 27639, 27640, 27641, 27642, 27643, 27644, 27645, 27646, 27647, 27648, 27649, 27650, 17886, 17887, 17888, 17889, 17891, 17892, 17894, 17896, 17897, 17899, 17900, 17902, 17903, 17904, 17906, 17908, 17909, 25177, 26753, 27651, 27652, 27653, 27654, 27655, 27656, 27657, 27658, 27659, 27660, 27661, 27662, 27663, 27664, 27665, 406, 17913, 17915, 17916, 17918, 17919, 17921, 17923, 17925, 17926, 17928, 17929, 17930, 17931, 17932, 18743, 18744, 18745, 25178, 26754, 27666, 27667, 27668, 27669, 27670, 27671, 27672, 27673, 27674, 27675, 27676, 27677, 27678, 27679, 27680, 17935, 17937, 17939, 17940, 17942, 17944, 17945, 17947, 17949, 17950, 17952, 17953, 17955, 17957, 17958,17960, 17961, 25179, 25180, 26755, 27681, 27682, 27683, 27684, 27685, 28686, 27687, 27688, 27689, 27690, 27691, 27692, 27693, 27694, 27695, 18746, 18747, 18748, 18749, 18750, 18751, 18752, 18753, 18754, 18755, 18756, 18757, 18758, 18759, 18760, 18761, 18762, 25181 et 26817, 27696, 27697, 27698, 27699, 27700, 27701, 27702, 27703, 27704, 27705, 27706, 27707, 27708, 27709, 27710
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Cher (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)