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1er janvier 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don du sang - Changement des horaires de collecteRéponse publiée le 22 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Allocations maternité pour les indépendantesRéponse publiée le 12 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : automobilesTitre : Retards de remboursement par l'État des primes à la conversion des véhiculesRéponse publiée le 29 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Possibilité de dérogation à la carte scolaireRéponse publiée le 23 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Contrôles sanitaires effectués sur les importations agricolesRéponse publiée le 22 janvier 2019
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30 octobre 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Classification REACH des produits pyrotechniquesRéponse publiée le 26 février 2019
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30 octobre 2018Rubrique : agricultureTitre : CIPAN et SIE : dérogation tardive accordée aux agriculteursRéponse publiée le 19 février 2019
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25 septembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Nouvelles exigences réglementaires SDIS (chef d'agrès tout engin, chef de salle)Réponse publiée le 20 novembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Évolution du dispositif d'exonération TO-DERéponse publiée le 19 février 2019
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31 juillet 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Valorisation des carrières de sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 30 octobre 2018