• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3151 de M. Loïc Kervran

  Rubrique : santé

  Titre : Statut des familles d'accueil thérapeutique

  Réponse publiée le 22 mai 2018
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3123 de M. Loïc Kervran

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Nomenclature générale des actes professionnels

  Réponse publiée le 11 décembre 2018
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3025 de M. Loïc Kervran

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Développement de la méthanisation

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 2992 de M. Loïc Kervran

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : Contrôle du travail illégal chez les particuliers

  Question close sans réponse le 21 juin 2022