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21 décembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Obligation d'accessibilité numérique et transposition ALEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation des traiteursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : sportsTitre : Augmentation des coûts d'organisation des grands évènements sportifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Bénéficiaires du drap mortuaire tricoloreRéponse publiée le 21 décembre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'Réponse publiée le 15 mars 2022
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6 juillet 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Non reconnaissance du lotissement Gimard dans l'aide aux enfants de harkisRéponse publiée le 21 septembre 2021
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29 juin 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Puissance éligible au tarif de rachat pour photovoltaïque sur bâtimentRéponse publiée le 17 août 2021
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1er juin 2021Rubrique : matières premièresTitre : Flambée des prix des matières premières.Réponse publiée le 11 janvier 2022
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1er juin 2021Rubrique : consommationTitre : Nutri-score et production gastronomique locale.Réponse publiée le 21 septembre 2021
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30 mars 2021Rubrique : enseignementTitre : Calendrier d'application de la révision de la géographie prioritaireRéponse publiée le 5 octobre 2021