• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 15 novembre 2017

  (56^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales (suite)
      • Article 61 (suite)
        • Amendements n^os1160 et 1028
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os1056, 609, 1058, 1159, 1253, 1578, 1100, 1155, 1249, 1573, 950, 1254, 1016 et 543
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1156, 1248, 1157, 1247, 1448, 1158, 1250, 492, 1594, 1427, 1428, 1518, 1884 et 1450
      • Après l’article 61
        • Amendements n^os1429, 1430, 1431, 1432, 1433, 1434, 1576, 1890, 1889, 1888, 1887, 1886 (sous-amendements), 1896, 1319, 982, 1875 deuxième rectification, 1435, 1864, 1638 rectifié, 1436, 1240, 1388 et 1451
      • Article 62
        • Amendement n^o1595
      • Après l’article 62
        • Amendement n^o1234 rectifié
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os1480, 608, 703, 902, 956, 1061, 1570, 1865, 529, 1260, 1314, 1315, 1316, 1317, 1318 et 1341
      • Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Engagements financiers de l’État
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
        • Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Laurent Saint-Martin
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Jean-Noël Barrot
        • Mme Lise Magnier
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Éric Coquerel
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Bruno Le Maire, ministre
      • Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
      • Article 55
        • Amendements n^os 1163, 1182 et 1445
        • Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 55
        • Amendements n^os 1104 et 1867
      • Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
        • Amendement n^o 1620
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 62
        • Amendements n^os 1148, 1338 et 1149
      • Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
      • Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
        • Amendements n^os 1059, 1063, 1065 et 1097
      • Après l’article 63
        • Amendements n^os 1591, 1588, 1099, 1102, 1103, 1105, 1142, 1106, 1339, 1108, 1109, 1112, 1340, 1589 et 1590
      • Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales (suite)
      • Article 61 (suite)
        • Amendements n^os1160 et 1028
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os1056, 609, 1058, 1159, 1253, 1578, 1100, 1155, 1249, 1573, 950, 1254, 1016 et 543
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1156, 1248, 1157, 1247, 1448, 1158, 1250, 492, 1594, 1427, 1428, 1518, 1884 et 1450
      • Après l’article 61
        • Amendements n^os1429, 1430, 1431, 1432, 1433, 1434, 1576, 1890, 1889, 1888, 1887, 1886 (sous-amendements), 1896, 1319, 982, 1875 deuxième rectification, 1435, 1864, 1638 rectifié, 1436, 1240, 1388 et 1451
      • Article 62
        • Amendement n^o1595
      • Après l’article 62
        • Amendement n^o1234 rectifié
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os1480, 608, 703, 902, 956, 1061, 1570, 1865, 529, 1260, 1314, 1315, 1316, 1317, 1318 et 1341
      • Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Engagements financiers de l’État
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
        • Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Laurent Saint-Martin
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Jean-Noël Barrot
        • Mme Lise Magnier
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Éric Coquerel
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Bruno Le Maire, ministre
      • Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
      • Article 55
        • Amendements n^os 1163, 1182 et 1445
        • Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 55
        • Amendements n^os 1104 et 1867
      • Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
        • Amendement n^o 1620
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 62
        • Amendements n^os 1148, 1338 et 1149
      • Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
      • Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
        • Amendements n^os 1059, 1063, 1065 et 1097
      • Après l’article 63
        • Amendements n^os 1591, 1588, 1099, 1102, 1103, 1105, 1142, 1106, 1339, 1108, 1109, 1112, 1340, 1589 et 1590
      • Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 15 novembre 2017

  (55^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Filière française du biodiesel
      • M. Alain David
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation d’EDF
      • Mme Célia de Lavergne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Retour des djihadistes en France
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Écriture inclusive
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Politique culturelle
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Paradis fiscaux
      • M. Hervé Berville
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation de Salah Hamouri
      • M. Meyer Habib
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Prières de rue
      • M. Gilbert Collard
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de la ville
      • Mme Sylvie Charrière
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
      • M. André Villiers
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Négociations climatiques internationales
      • M. Patrice Perrot
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Subventions aux associations de consommateurs
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation des gens du voyage
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Conditions de vie des militaires et de leurs familles
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales (suite)
      • Article 59
        • Amendement n^o 490
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 1463
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1228 rectifié
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 59 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 59 (suite)
        • Amendements n^os 1468, 1585 et 535
      • Après l’article 59
        • Amendements n^os 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Après l’article 59 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Après l’article 59 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 59 (suite)
      • Article 60
        • Amendements n^os247, 1419, 1230 rectifié, 1438, 1231 rectifié, 607, 704, 906, 957, 1246, 726, 1639, 1062, 1236, 1571, 616, 1154, 1572, 1423, 1474, 1424, 1475, 1425, 1476, 227, 1548, 1581, 1477, 1439, 1592, 240, 239, 1350, 1441, 1232 rectifié, 1549 et 1593
      • Après l’article 60
        • Amendements n^os1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
      • Article 61
        • Amendements n^os1479, 1426, 571, 1121 et 1251
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Filière française du biodiesel
      • M. Alain David
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation d’EDF
      • Mme Célia de Lavergne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Retour des djihadistes en France
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Écriture inclusive
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Politique culturelle
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Paradis fiscaux
      • M. Hervé Berville
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation de Salah Hamouri
      • M. Meyer Habib
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Prières de rue
      • M. Gilbert Collard
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de la ville
      • Mme Sylvie Charrière
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
      • M. André Villiers
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Négociations climatiques internationales
      • M. Patrice Perrot
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Subventions aux associations de consommateurs
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation des gens du voyage
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Conditions de vie des militaires et de leurs familles
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales (suite)
      • Article 59
        • Amendement n^o 490
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 1463
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1228 rectifié
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 59 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 59 (suite)
        • Amendements n^os 1468, 1585 et 535
      • Après l’article 59
        • Amendements n^os 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Après l’article 59 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Après l’article 59 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 59 (suite)
      • Article 60
        • Amendements n^os247, 1419, 1230 rectifié, 1438, 1231 rectifié, 607, 704, 906, 957, 1246, 726, 1639, 1062, 1236, 1571, 616, 1154, 1572, 1423, 1474, 1424, 1475, 1425, 1476, 227, 1548, 1581, 1477, 1439, 1592, 240, 239, 1350, 1441, 1232 rectifié, 1549 et 1593
      • Après l’article 60
        • Amendements n^os1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
      • Article 61
        • Amendements n^os1479, 1426, 571, 1121 et 1251
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 14 novembre 2017

  (54^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Présentation
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Charles de Courson
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Gilles Le Gendre
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean-Paul Mattei
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Valérie Rabault
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Bénédicte Taurine
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Hélène Zannier
        • M. Damien Abad
        • Mme Élodie Jacquier-Laforge
        • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • Mme Émilie Chalas
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • Mme Nadia Hai
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Marc Fesneau
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
        • Amendement n^o1464
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1420, 1421, 1311, 630, 1454 et 1422
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Article 58
        • Amendement n^o225
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Présentation
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Charles de Courson
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Gilles Le Gendre
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean-Paul Mattei
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Valérie Rabault
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Bénédicte Taurine
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Hélène Zannier
        • M. Damien Abad
        • Mme Élodie Jacquier-Laforge
        • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • Mme Émilie Chalas
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • Mme Nadia Hai
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Marc Fesneau
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
        • Amendement n^o1464
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1420, 1421, 1311, 630, 1454 et 1422
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Article 58
        • Amendement n^o225
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 24 octobre 2017

  (24^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Travailleurs détachés
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Travailleurs détachés
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Hausse du prix du beurre
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Finances locales
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Invalidation de la taxe sur les dividendes
      • M. Charles de Courson
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Conséquences de la sécheresse sur l’agriculture
      • M. Olivier Gaillard
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hôpital public
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Formation aux gestes de premier secours
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Démographie médicale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Réserve civile dans la police nationale
      • M. Laurent Garcia
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Travailleurs détachés et CETA
      • M. Guillaume Peltier
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Trains de nuit
      • Mme Pascale Boyer
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Place de la France dans le Pacifique
      • M. Napole Polutele
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Organisation des services d’urgence
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
    • Explications de vote communes
      • M. Olivier Faure
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Amélie de Montchalin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Philippe Vigier
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Présentation
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Gilles Lurton
      • Mme Patricia Gallerneau
      • M. Francis Vercamer
      • M. Joël Aviragnet
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Jean-Carles Grelier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Aurélien Taché
      • M. Fabien Di Filippo
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Christian Hutin
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Travailleurs détachés
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Travailleurs détachés
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Hausse du prix du beurre
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Finances locales
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Invalidation de la taxe sur les dividendes
      • M. Charles de Courson
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Conséquences de la sécheresse sur l’agriculture
      • M. Olivier Gaillard
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hôpital public
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Formation aux gestes de premier secours
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Démographie médicale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Réserve civile dans la police nationale
      • M. Laurent Garcia
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Travailleurs détachés et CETA
      • M. Guillaume Peltier
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Trains de nuit
      • Mme Pascale Boyer
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Place de la France dans le Pacifique
      • M. Napole Polutele
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Organisation des services d’urgence
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
    • Explications de vote communes
      • M. Olivier Faure
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Amélie de Montchalin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Philippe Vigier
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Présentation
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Gilles Lurton
      • Mme Patricia Gallerneau
      • M. Francis Vercamer
      • M. Joël Aviragnet
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Jean-Carles Grelier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Aurélien Taché
      • M. Fabien Di Filippo
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Christian Hutin
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du samedi 21 octobre 2017

  (22^e)

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  • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Première partie (suite)
      • Article 16 (suite)
        • Amendements n^os179, 643, 904, 143, 838, 1041, 1042, 48, 1231 et 1376
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1066 et 1111
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os248, 406, 1043, 1192, 1234, 1235, 1232, 1233, 915, 49, 919, 50, 51, 920, 52 rectifié, 899 rectifié, 644, 1061, 1062, 1064, 876, 266, 1065 et 1071, 1074, 1077, 1078
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o180
      • Article 17
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 18
        • Amendements n^os1377, 1046, 479 et 1058
      • Article 19
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Michel Castellani
        • M. Vincent Ledoux
        • M. Bertrand Pancher
        • M. Olivier Faure
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • Amendements n^os272, 1073, 54, 113, 147, 273, 274, 832, 912, 1047, 1193, 1260, 132, 352, 677 et 1084
        • Présidence de M. François de Rugy
        • Amendements n^os1331, 1072, 1341, 1048, 1049, 55, 56, 601, 1245, 906, 869, 1353, 57, 690, 1052, 58, 112, 154, 316, 531, 997, 1051, 1345, 317, 988, 1050, 1243, 532, 1344 et 647
        • Mme Christine Hennion, suppléant M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os648, 488, 822, 649, 650, 602, 59, 983, 1002, 523, 984 et 1000
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o1157
        • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
        • Amendements n^os845, 1195, 1324, 646, 1378, 605, 118, 1115, 604, 1221, 926 rectifié, 529, 1379 et 606
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os607, 756, 1214 et 358
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
        • Amendements n^os1196 et 1053
      • Article 23
        • Amendements n^os608, 609, 610
      • Article 24
        • Amendements n^os365, 407, 574 et 1197
      • Après l’article 24
        • Amendement n^o1080
      • Article 25
      • Après l’article 25
        • Amendement n^o1372
      • Article 26
        • Amendement n^o1369
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Première partie (suite)
      • Article 16 (suite)
        • Amendements n^os179, 643, 904, 143, 838, 1041, 1042, 48, 1231 et 1376
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1066 et 1111
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os248, 406, 1043, 1192, 1234, 1235, 1232, 1233, 915, 49, 919, 50, 51, 920, 52 rectifié, 899 rectifié, 644, 1061, 1062, 1064, 876, 266, 1065 et 1071, 1074, 1077, 1078
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o180
      • Article 17
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 18
        • Amendements n^os1377, 1046, 479 et 1058
      • Article 19
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Michel Castellani
        • M. Vincent Ledoux
        • M. Bertrand Pancher
        • M. Olivier Faure
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • Amendements n^os272, 1073, 54, 113, 147, 273, 274, 832, 912, 1047, 1193, 1260, 132, 352, 677 et 1084
        • Présidence de M. François de Rugy
        • Amendements n^os1331, 1072, 1341, 1048, 1049, 55, 56, 601, 1245, 906, 869, 1353, 57, 690, 1052, 58, 112, 154, 316, 531, 997, 1051, 1345, 317, 988, 1050, 1243, 532, 1344 et 647
        • Mme Christine Hennion, suppléant M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os648, 488, 822, 649, 650, 602, 59, 983, 1002, 523, 984 et 1000
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o1157
        • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
        • Amendements n^os845, 1195, 1324, 646, 1378, 605, 118, 1115, 604, 1221, 926 rectifié, 529, 1379 et 606
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os607, 756, 1214 et 358
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
        • Amendements n^os1196 et 1053
      • Article 23
        • Amendements n^os608, 609, 610
      • Article 24
        • Amendements n^os365, 407, 574 et 1197
      • Après l’article 24
        • Amendement n^o1080
      • Article 25
      • Après l’article 25
        • Amendement n^o1372
      • Article 26
        • Amendement n^o1369
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du samedi 21 octobre 2017

  (21^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 6 (suite)
        • Amendement n^o201
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os197, 835, 311 et 204
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1076, 533, 846, 1227, 1223, 1010, 1224, 674, 942, 578, 1229 et 1225, 1226
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os220, 1171, 415, 535, 847, 1228, 460, 579, 911 et 1129
      • Article 7
        • M. Gilles Carrez
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Joël Giraud, rapporteur général
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os 707, 580, 1011, 1134, 1375 et 1079
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 905
      • Article 8
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Jean-Noël Barrot
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Stéphane Peu
        • M. Marc Le Fur
        • M. Guillaume Garot
        • M. Christophe Bouillon
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Bertrand Pancher
        • Mme Clémentine Autain
        • Amendement n^o 1357
        • Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Article 9
        • M. Vincent Descoeur
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Marc Le Fur
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme Clémentine Autain
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 800, 409, 750, 13, 29, 387, 386, 385, 384, 383, 382, 639, 12, 22, 381, 640, 14, 31, 380, 379, 378, 377 et 686
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os376, 375, 448, 583 rectifié, 374, 373, 372, 370, 97, 267, 371, 1114, 1143, 369, 99, 710, 622, 368, 367, 366, 398, 490, 958 et 1055
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os15, 1176, 250, 938, 1351 (sous-amendement), 1302, 122, 166 rectifié, 265 rectifié, 315 rectifié, 484 rectifié, 623 rectifié, 1178, 123, 96, 314, 1177, 708, 125, 1270, 491 rectifié, 1125 rectifié, 1358, 489, 1119, 585, 584, 475, 1313 rectifié, 120, 294, 1303, 1304, 98, 313, 124, 1305, 487, 63, 292, 1016, 276, 1015, 101, 1014, 60, 104, 1017, 61, 1018 et 1054
      • Article 16
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Michel Castellani
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Marc Fesneau
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. Gilles Carrez
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Christophe Jerretie
        • M. Nicolas Forissier
        • M. Gérald Darmanin, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 6 (suite)
        • Amendement n^o201
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os197, 835, 311 et 204
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1076, 533, 846, 1227, 1223, 1010, 1224, 674, 942, 578, 1229 et 1225, 1226
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os220, 1171, 415, 535, 847, 1228, 460, 579, 911 et 1129
      • Article 7
        • M. Gilles Carrez
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Joël Giraud, rapporteur général
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os 707, 580, 1011, 1134, 1375 et 1079
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 905
      • Article 8
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Jean-Noël Barrot
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Stéphane Peu
        • M. Marc Le Fur
        • M. Guillaume Garot
        • M. Christophe Bouillon
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Bertrand Pancher
        • Mme Clémentine Autain
        • Amendement n^o 1357
        • Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Article 9
        • M. Vincent Descoeur
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Marc Le Fur
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme Clémentine Autain
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 800, 409, 750, 13, 29, 387, 386, 385, 384, 383, 382, 639, 12, 22, 381, 640, 14, 31, 380, 379, 378, 377 et 686
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os376, 375, 448, 583 rectifié, 374, 373, 372, 370, 97, 267, 371, 1114, 1143, 369, 99, 710, 622, 368, 367, 366, 398, 490, 958 et 1055
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os15, 1176, 250, 938, 1351 (sous-amendement), 1302, 122, 166 rectifié, 265 rectifié, 315 rectifié, 484 rectifié, 623 rectifié, 1178, 123, 96, 314, 1177, 708, 125, 1270, 491 rectifié, 1125 rectifié, 1358, 489, 1119, 585, 584, 475, 1313 rectifié, 120, 294, 1303, 1304, 98, 313, 124, 1305, 487, 63, 292, 1016, 276, 1015, 101, 1014, 60, 104, 1017, 61, 1018 et 1054
      • Article 16
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Michel Castellani
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Marc Fesneau
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. Gilles Carrez
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Christophe Jerretie
        • M. Nicolas Forissier
        • M. Gérald Darmanin, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du samedi 21 octobre 2017

  (20^e)

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  • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Première partie (suite)
      • Article 3
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Éric Alauzet
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • Mme Marie-George Buffet
        • M. Xavier Paluszkiewicz
        • M. Vincent Descoeur
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Gilles Lurton
        • M. Bertrand Pancher
        • M. Philippe Vigier
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Luc Carvounas
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme Clémentine Autain
        • M. Marc Le Fur
        • M. Marc Fesneau
        • M. François Pupponi
        • Mme Catherine Osson
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 332, 395, 429, 913 et 1165
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 780, 430, 1250, 962, 965, 84, 966, 85, 1355, 540, 967, 536, 861, 560, 576, 94, 462, 631, 632 et 638, 637
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os1008, 1256, 1009, 1205, 611, 577 et 932
        • Mme Amélie de Montchalin
        • M. François Pupponi
        • M. Marc Fesneau
        • Présidence de Mme Cendra Motin
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Philippe Vigier
        • Mme Marie-George Buffet
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os1363 et 1368
      • Article 4
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Olivia Gregoire
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Mme Marie-George Buffet
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendement n^o156
      • Article 5
        • M. Saïd Ahamada
        • Mme Sarah El Haïry
        • Amendement n^o169
      • Article 6
        • Mme Sarah El Haïry
        • M. Xavier Paluszkiewicz
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os236, 300, 1336, 821, 1172, 1174, 1131, 106, 198, 298, 302 et 844
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Première partie (suite)
      • Article 3
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Éric Alauzet
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • Mme Marie-George Buffet
        • M. Xavier Paluszkiewicz
        • M. Vincent Descoeur
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Gilles Lurton
        • M. Bertrand Pancher
        • M. Philippe Vigier
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Luc Carvounas
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme Clémentine Autain
        • M. Marc Le Fur
        • M. Marc Fesneau
        • M. François Pupponi
        • Mme Catherine Osson
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 332, 395, 429, 913 et 1165
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 780, 430, 1250, 962, 965, 84, 966, 85, 1355, 540, 967, 536, 861, 560, 576, 94, 462, 631, 632 et 638, 637
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os1008, 1256, 1009, 1205, 611, 577 et 932
        • Mme Amélie de Montchalin
        • M. François Pupponi
        • M. Marc Fesneau
        • Présidence de Mme Cendra Motin
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Philippe Vigier
        • Mme Marie-George Buffet
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os1363 et 1368
      • Article 4
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Olivia Gregoire
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Mme Marie-George Buffet
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendement n^o156
      • Article 5
        • M. Saïd Ahamada
        • Mme Sarah El Haïry
        • Amendement n^o169
      • Article 6
        • Mme Sarah El Haïry
        • M. Xavier Paluszkiewicz
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os236, 300, 1336, 821, 1172, 1174, 1131, 106, 198, 298, 302 et 844
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 18 octobre 2017

  (13^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (suite)
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 10 (appelé par priorité)
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Christophe Jerretie
        • M. Fabien Roussel
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Julien Aubert
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
    • Discussion des articles (suite)
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Amendement n^o42
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Amendements n^os53 rectifié, 24, 5, 70, 71 (sous-amendements), 50 et 58
      • Article 11 (appelé par priorité)
      • Article 12 (appelé par priorité)
        • M. Éric Coquerel
      • Article 13 (appelé par priorité)
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Paul Molac
        • Amendement n^o66
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os et 55
      • Article 7
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Fabien Roussel
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendement n^o23
      • Article 8
      • Article 9
        • M. Fabien Roussel
      • Article 14
        • Amendement n^o28
      • Article 15
        • M. Éric Coquerel
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os43, 29 et 37
      • Article 16
        • Amendement n^o44
      • Article 17
        • Amendements n^os59, 45 et 31
      • Article 18
        • Amendement n^o46
      • Avant l’article 18 bis
        • Amendement n^o67
      • Article 18 bis
      • Avant l’article 19
        • Amendement n^o68
      • Articles 19 à 22
      • Article 23
        • Amendement n^o32
      • Article 24
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Éric Coquerel
        • M. Fabien Roussel
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Philippe Vigier
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Julien Aubert
        • Mme Valérie Rabault
        • M. François Pupponi
        • M. Charles de Courson
        • M. Stéphane Peu
        • M. Christophe Jerretie
        • M. Xavier Roseren
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os3, 33, 69, 16 et 34, 18
      • Article 25
      • Article 26
        • Amendement n^o35
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os47 et 48
      • Articles 27 et 27 bis
      • Après l’article 27 bis
        • Amendements n^os13 rectifié, 63 troisième rectification (sous-amendement), 14 rectifié et 64 deuxième rectification (sous-amendement)
      • Article 28
        • M. Éric Coquerel
      • Article 29
        • Amendements n^os36, 54
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os11 rectifié et 12 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (suite)
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 10 (appelé par priorité)
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Christophe Jerretie
        • M. Fabien Roussel
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Julien Aubert
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
    • Discussion des articles (suite)
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Amendement n^o42
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Amendements n^os53 rectifié, 24, 5, 70, 71 (sous-amendements), 50 et 58
      • Article 11 (appelé par priorité)
      • Article 12 (appelé par priorité)
        • M. Éric Coquerel
      • Article 13 (appelé par priorité)
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Paul Molac
        • Amendement n^o66
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os et 55
      • Article 7
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Fabien Roussel
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendement n^o23
      • Article 8
      • Article 9
        • M. Fabien Roussel
      • Article 14
        • Amendement n^o28
      • Article 15
        • M. Éric Coquerel
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os43, 29 et 37
      • Article 16
        • Amendement n^o44
      • Article 17
        • Amendements n^os59, 45 et 31
      • Article 18
        • Amendement n^o46
      • Avant l’article 18 bis
        • Amendement n^o67
      • Article 18 bis
      • Avant l’article 19
        • Amendement n^o68
      • Articles 19 à 22
      • Article 23
        • Amendement n^o32
      • Article 24
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Éric Coquerel
        • M. Fabien Roussel
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Philippe Vigier
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Julien Aubert
        • Mme Valérie Rabault
        • M. François Pupponi
        • M. Charles de Courson
        • M. Stéphane Peu
        • M. Christophe Jerretie
        • M. Xavier Roseren
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os3, 33, 69, 16 et 34, 18
      • Article 25
      • Article 26
        • Amendement n^o35
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os47 et 48
      • Articles 27 et 27 bis
      • Après l’article 27 bis
        • Amendements n^os13 rectifié, 63 troisième rectification (sous-amendement), 14 rectifié et 64 deuxième rectification (sous-amendement)
      • Article 28
        • M. Éric Coquerel
      • Article 29
        • Amendements n^os36, 54
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os11 rectifié et 12 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 18 octobre 2017

  (12^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Plateforme admission post-bac
      • M. David Lorion
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Lutte contre la pauvreté et l’exclusion
      • Mme Anissa Khedher
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Baisse de l’aide personnalisée au logement
      • M. Guy Bricout
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Télémédecine dans les zones sous-denses
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Projet d’attentats contre des personnalités politiques
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Mme Nathalie Sarles
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Avenir de la Compagnie des Alpes
      • M. Vincent Rolland
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Desserte des gares TGV
      • M. Damien Pichereau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Service universel de téléphonie fixe en zone rurale
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation de la viticulture
      • Mme Danièle Hérin
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Solidarité territoriale
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Financement des entreprises
      • M. Fabrice Le Vigoureux
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Mme Ericka Bareigts
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Organismes HLM
      • Mme Josy Poueyto
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Amélie de Montchalin
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Sarah El Haïry
      • M. Gilbert Collard
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. François Pupponi
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Daniel Labaronne
      • M. Guillaume Peltier
      • M. Jean-Baptiste Djebbari
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Émilie Cariou
      • M. Vincent Descoeur
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Daniel Fasquelle
      • Mme Cendra Motin
      • Présidence de Mme Cendra Motin
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
      • Article 1er
      • Article 2
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme Marie-France Lorho
        • M. Éric Coquerel
        • M. Charles de Courson
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Éric Alauzet
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme Véronique Louwagie
      • Rappel au règlement
        • M. Charles de Courson
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o41
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os19 et 52
      • Article 3
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Julien Aubert
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Éric Coquerel
        • M. Charles de Courson
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • Mme Amélie de Montchalin
        • Amendements n^os20 et 8, 9
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Article 4
      • Article 5
        • M. Alexis Corbière
        • M. Charles de Courson
        • Amendement n^o21
      • Article 6
        • M. Éric Coquerel
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Alauzet
        • M. Fabien Roussel
        • M. José Evrard
        • M. Alexis Corbière
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Julien Aubert
        • Mme Olivia Gregoire
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Olivier Becht
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Damien Abad
        • Mme Martine Leguille-Balloy
        • M. Marc Delatte
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Jean-Noël Barrot
        • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État
        • Amendement n^o22
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Plateforme admission post-bac
      • M. David Lorion
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Lutte contre la pauvreté et l’exclusion
      • Mme Anissa Khedher
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Baisse de l’aide personnalisée au logement
      • M. Guy Bricout
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Télémédecine dans les zones sous-denses
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Projet d’attentats contre des personnalités politiques
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Mme Nathalie Sarles
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Avenir de la Compagnie des Alpes
      • M. Vincent Rolland
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Desserte des gares TGV
      • M. Damien Pichereau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Service universel de téléphonie fixe en zone rurale
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation de la viticulture
      • Mme Danièle Hérin
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Solidarité territoriale
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Financement des entreprises
      • M. Fabrice Le Vigoureux
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Mme Ericka Bareigts
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Organismes HLM
      • Mme Josy Poueyto
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Amélie de Montchalin
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Sarah El Haïry
      • M. Gilbert Collard
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. François Pupponi
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Daniel Labaronne
      • M. Guillaume Peltier
      • M. Jean-Baptiste Djebbari
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Émilie Cariou
      • M. Vincent Descoeur
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Daniel Fasquelle
      • Mme Cendra Motin
      • Présidence de Mme Cendra Motin
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
      • Article 1er
      • Article 2
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme Marie-France Lorho
        • M. Éric Coquerel
        • M. Charles de Courson
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Éric Alauzet
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme Véronique Louwagie
      • Rappel au règlement
        • M. Charles de Courson
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o41
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os19 et 52
      • Article 3
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Julien Aubert
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Éric Coquerel
        • M. Charles de Courson
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • Mme Amélie de Montchalin
        • Amendements n^os20 et 8, 9
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Article 4
      • Article 5
        • M. Alexis Corbière
        • M. Charles de Courson
        • Amendement n^o21
      • Article 6
        • M. Éric Coquerel
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Alauzet
        • M. Fabien Roussel
        • M. José Evrard
        • M. Alexis Corbière
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Julien Aubert
        • Mme Olivia Gregoire
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Olivier Becht
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Damien Abad
        • Mme Martine Leguille-Balloy
        • M. Marc Delatte
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Jean-Noël Barrot
        • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État
        • Amendement n^o22
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du jeudi 20 juillet 2017

  (16^e)

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  • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 1. Débat d’orientation des finances publiques
    • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • Rappel au règlement
    • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Mme la présidente
  • Débat d’orientation des finances publiques (suite)
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
    • M. Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission des finances
    • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • M. Marc Le Fur
    • M. Jean-Noël Barrot
    • M. Charles de Courson
    • M. François Pupponi
    • Mme Muriel Ressiguier
    • M. Fabien Roussel
    • M. Jean-Louis Bourlanges
    • Mme Bénédicte Peyrol
    • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Mme Christine Pires Beaune
    • M. Éric Coquerel
    • M. Stanislas Guerini
    • Suspension et reprise de la séance
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Hervé Pellois
      • M. Julien Aubert
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Catherine Osson
      • M. Xavier Roseren
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Aina Kuric
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Bruno Le Maire, ministre
      • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 1. Débat d’orientation des finances publiques
    • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • Rappel au règlement
    • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Mme la présidente
  • Débat d’orientation des finances publiques (suite)
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
    • M. Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission des finances
    • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • M. Marc Le Fur
    • M. Jean-Noël Barrot
    • M. Charles de Courson
    • M. François Pupponi
    • Mme Muriel Ressiguier
    • M. Fabien Roussel
    • M. Jean-Louis Bourlanges
    • Mme Bénédicte Peyrol
    • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Mme Christine Pires Beaune
    • M. Éric Coquerel
    • M. Stanislas Guerini
    • Suspension et reprise de la séance
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Hervé Pellois
      • M. Julien Aubert
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Catherine Osson
      • M. Xavier Roseren
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Aina Kuric
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Bruno Le Maire, ministre
      • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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