-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 58 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 2660
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2919, 2959, 1848, 2416, 2572, 2174, 155, 1286, 2177, 1287, 2178, 2916 rectifié, 2982, 3067 (sous-amendement), 1214, 1636, 1817, 1637, 2801, 1647, 1818, 1652, 2723, 2722, 1653, 1846, 1902, 2643, 1903 et 2574
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2300, 2935, 2575, 2179, 2907, 2938 et 3058 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Après l’article 58 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2681
- Article 59 (appelé par priorité)
- Amendement no 3020
- Après l’article 59 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1658, 2867, 2579, 2429, 2580, 3066 (sous-amendement), 2430, 2584, 2577, 2986, 3006, 1518, 2578 deuxième rectification, 2432 deuxième rectification, 2972, 2995, 2581, 1603, 2181, 2184, 2614, 2782, 2582, 1601, 2182, 2185, 2615, 2869, 3002, 2587, 1602 rectifié, 2183, 2186, 2583, 1724, 1806, 2908, 1649, 2816 et 2818
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2911, 2914, 3037 (sous-amendement), 2585 rectifié, 3056, 2821, 2817, 3029 (sous-amendement), 3053 (sous-amendement), 1592, 2586, 2628, 2832, 2834, 2779, 2474 et 213
- Article 60 (appelé par priorité)
- Amendement no 2588
- Après l’article 60 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1087, 1907, 2060, 2065, 2683, 2413, 2720, 2719, 1088, 2854, 2291, 2757, 2973 rectifié, 2589, 214, 2188 et 2813
- Article 61 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1509, 2440, 2823, 2590 et 2591, 2592, 2593, 2594, 2595
- Après l’article 61 (amendements appelés par priorité)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Gilles Carrez
- Mme Valérie Rabault
- Amendements nos 48, 49 et 58
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 50
- Article 3
- Article 4 et état A
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendement no 27
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Amendement no 61
- Articles 8 et 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 21, 54, 15 rectifié, 16 rectifié, 28, 14, 22, 23, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 47, 46, 43, 44, 45, 42, 40, 41, 9, 10, 18, 19, 8 et 24
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés
- Rappel au règlement
- Article 52 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2017, 2018, 2496, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, 2030, 2033, 2034, 2035, 2036, 1932 et 2913
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2037, 1930, 2912, 3008, 2038, 2016 et 2307
- Article 53 (appelé par priorité)
- Article 54 (appelé par priorité)
- Article 55 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2543, 2544, 2545, 2163, 2546 et 2547
- Après l’article 55 (amendements appelés par priorité)
- Article 56 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2549, 2550
- Article 57 (appelé par priorité)
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Après l’article 78 (suite)
- Amendement no 300
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 301, 864, 1786, 1887 et 1312
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1782, 1783, 2506, 857, 858, 1855, 1856 et 1789
- Compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Sport, jeunesse et vie associative
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Régis Juanico, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sabine Rubin
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Sandrine Mörch
- M. Alain Ramadier
- Mme Maud Petit
- Mme Laurence Dumont
- M. Michel Zumkeller
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Après l’article 78
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. François Pupponi
- Mme Marie-George Buffet
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Vincent Bru
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Article 77
- Amendements nos 856 et 305 rectifié, 1777, 1828, 1850 rectifié
- Article 78
- Après l’article 78
- Amendements nos 1790, 1880, 1853, 1852, 1854, 284, 283, 282, 281, 280, 279, 285, 1788, 2472 rectifié et 860
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2325 (sous-amendement), 1984 (sous-amendement), 1987 (sous-amendement), 1688, 286, 1791, 1868, 1775, 1785, 468, 1494, 469, 1888, 861, 302 et 2471
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 288, 1878, 299, 1781, 1784, 1864, 1792, 289, 2617, 297, 1519, 1522, 1523, 997, 996, 1822, 863 rectifié, 1758 rectifié et 1780 rectifié
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Turquois
- M. Hervé Saulignac
- M. Thierry Benoit
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Fabrice Brun
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 465, 2046, 93, deuxième rectification, 304, deuxième rectification, 807, 326, 408, 83, 325, 798, 336, 1088, deuxième rectification, 1134, deuxième rectification, 2812, 2258, 2931 et 1436
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2055, 2815, 98, 190, 310, 402, 644, 733, 877, 1319, 1888, 2066, 2067, 2085, 254, 365, 559, 879, 2251, 100, 191, 312, 403, 549, 878, 1125, 1297, 2070, 2497, 2403, 3096 (sous-amendement) et 2114
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1992, 2461, 2357, 2122 et 2120, 2133
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2327, 2965, 2342, 2962, 2944, 2347, 2578, 990, 3104 rectifié, 1833, 3106, 3110, 3109 (sous-amendement), 2932, 82 rectifié, 180 rectifié, 1141, 2072, 2227, 2341, 2367, 2438, 2537, 2679, 2810, 3100 (sous-amendement), 1712, 2068, 42, 108, 122, 183, 296, 350, 367, 372, 375, 451, 519, 553, 574, 601, 683, 880, 890, 933, 1013, 1060, 1264, 1294, 1403, 1530, 1814, 1892, 1947, 2155, 2199, 2200, 2287, 2377, 2606, 2800, 2482, 1987, 1402, 1670, 1978, 2487, 1224, 2481, 2489, 406, 1989, 2479, 3107, 2933, 2217, 2490, 2119, 2816, 2016, 3108, 2549, 2934, 2627, 3097 (sous-amendement), 56, 816, 1071, 2343, 819, 57, 2485, 3105, 2935, 2789, 2936, 2678, 2546 rectifié, 2540 rectifié, 2521, 2488, 2817, 2793, 2829, 2831, 2832, 2495 et 772
- Après l’article 27 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 26 (suite)
- Amendements nos 2654, 826, 399, 400, 874, 939, 1089 rectifié, 875, 2672, 931, 1735, 1721, 2224, 1722, 2223, 476 rectifié, 1165 rectifié, 1725, 1723, 92, 473 rectifié, 2263 rectifié et 497
- Article 28
- Amendements nos 1823, 1822
- Après l’article 28
- Amendement no 2785
- Articles 29 et 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Article 32
- Amendements nos 2466, 1812, 3098 (sous-amendement), 2938 rectifié, 1385 et 2464
- Article 33
- Après l’article 33
- Article 34
- Article 35
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Gilles Lurton
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 2463 et 2691
- Article 37 et état A
- Amendement no 3114
- Suspension et reprise de la séance
- Article 27 (appelé par priorité)
- Seconde délibération
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 6
- M. Maxime Minot
- Amendement no 235
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 491, 1408, 1626 et 2402
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 833, 2422, 2418, 2867, 1590, 2868, 2870, 2547, 2871, 1014, 2872, 2873, 2874, 2875, 2876, 1325, 2877, 2443, 2878, 493, 2879, 2881, 1409, 2445, 973, 2350, 2882, 2883, 2448, 2451, 1327, 2453, , 67, 341, 382, 941, 966, 978, 1734, 1414, 2456, 2884, 2574 rectifié, 3056 (sous-amendement), 3011 (sous-amendement), 3089 (sous-amendement) et 3014 rectifié (sous-amendement)
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2127 et 2128
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Mme Frédérique Dumas
- M. Fabrice Brun
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Amendements nos 1609, 2886, 1370, 2887, 2416, 2888, 384, 1226, 1627, 2890, 2444, 784, 1109, 1228, 1225, 1547, 2892, 2656, 2893, 976 , 2889, 1930, 2894, 199, 836, 946, 206, 434, 765, 838, 1227, 1259, 1945, 2300, 2576, 3081, 3080 (sous-amendements), 2895, 2662, 689, 884, 1157, 1234, 818, 2658, 2450, 2896, 2657, 2897, 2898, 2185 et 2899
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 6
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715, 2716, 2717, 2718, 2719, 2720, 2721, 2722, 2723, 2724 et 821
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 651, 822, 2352, 808, 1080, 1551, 2864 et 1980
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 655, 1904, 711, 914, 1624, 2725, 2726, 2727, 2728, 2791 rectifié, 2730, 2731, 2732, 2733, 2734, 2970, 2735, 2736 rectifié, 2737, 2738, 2739, 2740, 2741, 2742, 704, 2743, 2744, 2745, 228, 724, 825, 2355, 712, 2746, 2747, 229, 728, 827, 729, 230, 730, 841, 2354, 731, 2118, 2748, 735, 2749, 2750, 2751, 2752, 2753, 2865, 1086, 1552, 2973, 2013, 2976, 2859, 2858, 3023 (sous-amendement), 687, 829, 2701, 3057, 2754, 2755, 2756, 231, 743, 746, 1171, 2757, 1898, 2758, 355, 830, 2866, 2008, 1903, 432, 2126 et 2132
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Amendement no 2468
- Rappels au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Amendements nos 443 et 1629
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1574, 1968 et 2421
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2423, 2429, 2928, 620, 2430, 1660, 397, 514, 863, 1205, 1636, 2673, 2273, , 1852, 2531, 2433, 2491, 1897, 1562, 1993, 1536, 2060, 520, 3001, 2431, 2432, 2929, 2435 et 1995
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 600, 864, 1253, 2628, 168, 615, 866, 1456, 867, 169 et 626
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 41, 868, 39, 869, 1572, 2441, 2274, 2586, 2175 rectifié et 1589, 1591
- Article 19 (appelé par priorité)
- M. Christophe Jerretie
- Amendements nos 123, 975, 1010, 1820, 2213, 2668, 1637, 1144, 2201, 1630, 2205, 2208, 2168, 495, 3035 et 972
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)
- Article 20 (appelé par priorité)
- M. Christophe Jerretie
- M. Robin Reda
- Amendements nos 1650 et 1739
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 20 (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 2 (suite)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 2567
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2396, 2368, 594, 2108 et 2394
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 137, 2515, 2852 et 15
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Article 5
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 126
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- M. François Pupponi
- M. Alain Bruneel
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Véronique Louwagie
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Mme Caroline Fiat
- M. François Pupponi
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. le président
- Article 5 (suite)
- Après l’article 4
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 70 et 1329
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 1841, 2937, 2566, 1930, 2687, 2339, 2659, 245, 2244, 2577, 3484, 2939, 690, 1501, 1348, 1842 rectifié, 358, 565, 1028, 2403, 2404, 2275 et 2311, 2408
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 122, 3226, 3314, 2595, 1228 rectifié, 2602, 2063 rectifié, 2538 rectifié, 3185, 3275, 3193, 2064, 2496, 2194, 2195, 2196, 1038, 3543 (sous-amendement), 78, 286, 467, 491, 498, 588, 598, 33, 2565, 3060, 1039, 168, 527, 749, 750, 349, 1751, 251 rectifié, 2264, 3227, 1664, 3348, 2197, 3351, 691 et 2065, deuxième rectification
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Damien Pichereau
- Mme Stéphanie Do
- Amendements nos 1734, 1330, 2449 et 2513
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1502, 1743, 597 et 3495
- Après l’article 6
- Amendements nos 2142 et 1949 rectifié
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Corrèze (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)