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26 mars 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vieRéponse publiée le 3 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Application de la loi pour le calcul de la retraite des non-salariés agricolesRéponse publiée le 30 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : professions de santéTitre : Dépassements d'honoraires des médecinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : entreprisesTitre : Allocation des quotas carbone aux entreprisesRéponse publiée le 28 mai 2024
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12 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Protection des réserves de substitutionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Labellisation bas carbone de l'agriculture de conservation des solsRéponse publiée le 28 mai 2024
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3 octobre 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Mise en œuvre du plan 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d'organesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accueil des personnes en situation de polyhandicapRéponse publiée le 23 avril 2024
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18 juillet 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Droit à l'allocation de soutien familial pour les réfugiés ukrainiensRéponse publiée le 5 mars 2024
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18 juillet 2023Rubrique : marchés publicsTitre : Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publicsRéponse publiée le 5 décembre 2023