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11 juillet 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Amortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialiséesRéponse publiée le 17 octobre 2023
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24 mai 2023Rubrique : climatTitre : RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUEQuestion posée en séance
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27 décembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Réforme des modalités de calcul du taux d'usureRéponse publiée le 17 janvier 2023
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27 décembre 2022Rubrique : industrieTitre : Commande publique de masques sanitairesRéponse publiée le 14 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Coût des matériaux dans le bâtimentRéponse publiée le 11 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Rémunérations des personnels des structures médico-socialesRéponse publiée le 7 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Approvisionnement électrique des stations de stockage de pommes et poiresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er novembre 2022Rubrique : élusTitre : Inéligibilités et incompatibilités des fonctions municipales et communautairesRéponse publiée le 31 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Marchés négociés de fourniture d'énergie des collectivitésRéponse publiée le 9 mai 2023
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22 février 2022Rubrique : agricultureTitre : Plan gel en viticultureQuestion close sans réponse le 21 juin 2022