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28 décembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Taxe d'aménagement, financement des CAUEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Assises du commerceQuestion posée en séance
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28 septembre 2021Rubrique : industrieTitre : Commande publique de masques sanitairesRéponse publiée le 5 avril 2022
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7 septembre 2021Rubrique : numériqueTitre : Usage des statistiques collectées par l'application #TousanticovidRéponse publiée le 12 octobre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Règles communes à la profession de tatoueurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 août 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Atteintes aux droits de l'Homme dans le Royaume de BahreïnRéponse publiée le 28 décembre 2021
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16 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Différence de traitement entre orthopédistes-orthésistes et pédicures-podologuesRéponse publiée le 26 avril 2022
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16 mars 2021Rubrique : déchetsTitre : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Réponse publiée le 6 avril 2021
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16 mars 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Accès aux données cadastrales pour les organisations sylvicolesRéponse publiée le 29 juin 2021
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1er décembre 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Maisons fissurées - Indemnisation des dégâts causés par la sécheresseRéponse publiée le 9 décembre 2020