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2 octobre 2018Rubrique : justiceTitre : Réforme des juridications socialesRéponse publiée le 1er janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe de séjour pour les meublés non classésRéponse publiée le 12 mars 2019
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2 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence déloyale des pure playersRéponse publiée le 4 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Valorisation du statut de l'agent territorial spécialisé des écoles maternellesRéponse publiée le 5 mars 2019
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2 octobre 2018Rubrique : familleTitre : Mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliquéRéponse publiée le 1er janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : environnementTitre : Lutte contre la jussieRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Accueil périscolaire et réforme de la semaine des 4 joursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 octobre 2018Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Mixité des métiers dans les filières maritimesRéponse publiée le 26 mars 2019
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2 octobre 2018Rubrique : consommationTitre : Pollution prospectus publicitairesRéponse publiée le 23 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Bon état de conservation de l'alouette des boisRéponse publiée le 22 janvier 2019