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31 juillet 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements - Agence nationale des titres sécurisésRéponse publiée le 18 décembre 2018
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28 juin 2018Rubrique : Union européenneTitre : prochain conseil européenQuestion posée en séance
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26 juin 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Précision sur le passage à 80 km/h pour les jeunes conducteursRéponse publiée le 30 octobre 2018
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26 juin 2018Rubrique : moyens de paiementTitre : Facilitation des règlements par carte bancaire dès le 1er euro dans le commerceRéponse publiée le 4 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Généralisation de l'ensemencement d'iodure d'argent pour lutter contre la grêleRéponse publiée le 16 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Situation préoccupante de la ligne SNCF Saintes-Niort via Saint-Jean d'AngélyRéponse publiée le 15 octobre 2019
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19 juin 2018Rubrique : sang et organes humainsTitre : Favoriser et développer le don et la transplantation d'organeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquence de la hausse de la CSG pour les gérants minoritaires et assimilésRéponse publiée le 29 juin 2021
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19 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Réduction annoncée de la PAC sur la période 2021-2027 et conséquences françaisesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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22 mai 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Exemption de la TICPE pour les services d'incendie et de secours (SDIS)Réponse publiée le 10 juillet 2018