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27 septembre 2022Rubrique : InternetTitre : Réseaux sociaux : levée de l'anonymat et coopération avec les autoritésRéponse publiée le 21 février 2023
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27 septembre 2022Rubrique : consommationTitre : Facilitation de la résiliation des contrats de services ou abonnementsRéponse publiée le 29 novembre 2022
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1er mars 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ferroviaire - Précisions et minima de trajets garantis dans les CPERQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Développement des trains de nuitQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : sportsTitre : Difficultés de trésorerie des fédérations et clubs sportifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance du statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 22 mars 2022
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15 février 2022Rubrique : dépendanceTitre : Limites au régime du congé proche aidantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : transports routiersTitre : Mesures pour pallier la pénurie de chauffeurs de cars scolairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : enfantsTitre : Surexposition des mineurs aux écransQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : défenseTitre : Réserves opérationnelles - Augmentation de la durée annuelle d'engagementRéponse publiée le 3 mai 2022