-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Enseignement de la langue des signes française
- Aide au permis de conduire des apprentis
- Marché du travail
- Commissariat de Fontainebleau
- Police de sécurité du quotidien au Havre
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes du Loiret
- Méthanisation par mélanges de boues
- Gestion des déchets des travaux du Grand Paris
- Concession hydro-électrique du lac Noir d’Orbey
- Terminal 4 de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle
- Effondrement d’habitations à Oye-Plage
- Médecine du travail des personnels de l’éducation nationale
- Mise sous contrat des établissements accueillant des élèves handicapés
- Commission nationale d’aménagement commercial
- Contrat État-région Pays de la Loire Sarthe Le Mans
- Fonds de dotation pour l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques
- Vols et trafics de biens culturels
- Moyens pour le secteur du grand âge
- Lutte contre les déserts médicaux
- Formation en pratique avancée pour les infirmiers
- Rapports de Santé publique France sur le bassin de Lacq
- Clinique de Porto-Vecchio
- Divorces de couples franco-allemands
- Viticulture en terrasses
- Inquiétudes des agriculteurs
- Droit de préemption des SAFER
- Indemnisation des agriculteurs d’outre-mer
- Gel dans les vignes du cognac
- Actions des associations animalistes et protection des agriculteurs
- Stages courts pour les étudiants
- Fusion des universités normandes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- General Electric Belfort
- Rapport de l’OCDE sur les réformes structurelles menées en France
- Propos du ministre de l’intérieur sur les ONG
- Plan pauvreté et cantine à 1 euro
- Lutte contre les discriminations
- Distribution de la presse
- Zonage du calendrier scolaire
- Intelligence artificielle dans les armées
- Financement du grand âge
- Lutte contre l’homophobie dans le sport
- Référendum sur la privatisation d’ADP
- Soutien au milieu associatif
- Grève du zèle des douaniers
- Cannabis thérapeutique
- Frais bancaires
- 2. Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Laure de La Raudière
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Christine Hennion
- M. Jérôme Nury
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Dominique Potier
- M. Mounir Belhamiti
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Éric Bothorel, rapporteur
- M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Amendements nos 23 et 17
- Article 3
- Amendements nos 37, 38 rectifié et 35
- Après l’article 3
- Amendement no 31
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 50 et 162
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 4, 12, 119, 148, 158, 62, 63, 198 rectifié et 104
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis (suite)
- Article 4
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Thibault Bazin
- Mme Marie Guévenoux
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Aubert
- M. Michel Castellani
- M. Jean Lassalle
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Stéphane Peu
- M. Philippe Folliot
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Louis Thiériot
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 35, 52, 130, 163, 174, 53, 85, 107, 208, 116, 227 (sous-amendement) et 128
- Mme la présidente
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Prise en charge des patients détenus
- Nuisances sonores dues à la prison des Baumettes 2
- Tribunal de grande instance de Montargis
- Service héliporté à l’hôpital du Mans
- Aide alimentaire
- Compétences des sages-femmes pour les interruptions volontaires de grossesse
- Remblaiement des gravières
- Interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Équipement du parc automobile de l’État en boîtiers E85
- Méthanisation
- Changement d’heure
- Présence du loup en Isère
- Charles-de-Gaulle Express
- Aménagement du secteur nord de l’autoroute A31 bis
- Ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges
- Fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône
- LGV et désenclavement du Sud-Aquitaine
- Déviation de Châtenois
- Engagements de l’État pour le Marais poitevin
- Charles-de-Gaulle Express
- Présomption de salariat pour les agriculteurs retraités
- Stationnement gratuit des personnes handicapées
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Vocation sanitaire et sociale de la Lozère.
- Inscription de l’usine de Tréfimétaux comme site amianté
- Apprentissage des mineurs dans l’hôtellerie et la restauration
- Sécurisation de la route départementale 83
- Incidents survenus à Rennes le 31 octobre 2018
- Entreprise Steva à Bessines-sur-Gartempe
- Indemnisation des catastrophes naturelles en Nouvelle-Aquitaine
- Assurance construction
- Internet social et fracture numérique.
- Fonds structurels européens
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accord France-Géorgie relatif au séjour des professionnels
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 191 et 346
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 320, 1273 rectifié, 1326, 1533, 111, 166, 991, 1191, 1378, 453, 1254, 1422 et 454
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 367 et 1169
- Après l’article 8 quater
- Amendements nos 1363 et 1364, 1365
- Article 9
- M. Thomas Rudigoz
- Amendement no 1423
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Amendements nos 587, 588
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 129
- Après l’article 10 bis
- Amendement no 1615
- Article 10 ter
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Amendements nos 198, 355, 788, 844 et 1388
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 1681 et 1925
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1682, 2434 et 1683, 1926, 2432, 1929, 2433, 1684
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 8
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Philippe Chassaing
- Amendements nos 26, 285, 784, 854, 1094, 1110, 307, 1790, 2073, 1166, 1415, 919, 111, 611, 913, 1163, 1697, 1412, 1604, 240, 1156, 1520, 1733, 1933, 185, 241, 472, 1686 rectifié, 2576 (sous-amendement) et 2340 deuxième rectification, 1932 deuxième rectification
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 203, 113, 196, 243, 1158, 1676, 1699, 1997, 2095, 1521, 1602, 204, 264, 499, 1174, 1700, 923, 1930, 2610 (sous-amendement), 2616, 743, 355 rectifié, 485, 677, 977 rectifié, 242, 205, 238, 477, 482, 744, 2096, 1006, 357, 598, 599, 609, 189, 883, 305, 794, 356, 608, 610, 597, 2617, 1583, 306, 194, 600, 602, 1701, 270, 2053, 2232, 2097 et 2435
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 9
- M. Laurent Saint-Martin
- Amendements nos 149, 581, 1063, 1173, 1175, 2291, 1735, 2620, 2240, 1484, 825, 1499, 1224, 2242, 1480, 2172, 2618 (sous-amendement), 2292, 365, 747, 364, 2019, 2479, 2031, 2263, 2290, 2265, 2289, 2485, 1455, 2030, 2585 (sous-amendement), 2572, 2580 (sous-amendements), 2032, 2573 (sous-amendement), 2270, 2178 rectifié, 749, 2480, 2040, 2177, 2320, 2021 et 2481
- Après l’article 9
- Amendements nos 1708, 1226 rectifié et 1673
- Après l’article 7 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- Budget 2019
- Projet de loi de finances pour 2019
- Projet de loi de finances pour 2019
- Révision de la loi de bioéthique
- Accueil des migrants recueillis par l’Aquarius
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’emploi
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Budget 2019 et pouvoir d’achat
- Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
- Politique diplomatique de la France
- Mesures en faveur des harkis
- Exonération de charges pour l’emploi de travailleurs saisonniers
- Plan "Ma santé 2022"
- Budget 2019 pour les collectivités locales
- 3. Lutte contre la fraude
- 4. Approbation de convention et de traités internationaux
- 5. Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
- 6. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Cendra Motin
- M. Michel Castellani
- Amendement no 2545
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2181, 1841, 1842, 1117, 2580, 1547, 24, 188, 390, 411, 586, 1116, 1447 et 693
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 285 et 287 rectifié
- Après l’article 2
- Amendement no 2592
- Article 3
- Mme Cendra Motin
- M. Nicolas Forissier
- M. Pierre Dharréville
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 302, 1285, 1960, 2483, 2113, 2117, 1982, 2773, et 2844 (sous-amendement)
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Lutte contre la fraude
- Discussion des articles (suite)
- Article 13
- M. Fabien Roussel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Éric Coquerel
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Éric Diard
- M. Philippe Vigier
- M. Philippe Gosselin
- M. Daniel Labaronne
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Éric Alauzet
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 152, 153
- Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 227, 48, 154, 155, 166, 192, 282, 198, 191, 206, 80, 208, 82, 201, 203, 202, 81, 84, 147 et 226
- Présidence de M. Maurice Leroy
- Amendements nos 250, 252 deuxième rectification, 85, 120 et 210
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 13
- Article 14
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 185
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 26
- Amendements nos 128 et 235
- M. Aurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 78 et 93
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 30
- Rappel au règlement
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 36 ter
- Amendement no 33
- Article 38
- Amendement no 18
- Article 39
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40 A
- Rappel au règlement
- Article 40 A (suite)
- Article 40
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Pierre Vatin
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 478, 443, 323, 442, 432 rectifié, 377, 291 et 444
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40 (suite)
- M. le président
- Amendements nos 31, 98, 445 et 493
- Article 40 bis
- Amendement no 378
- Article 40 quater A
- Article 40 quater
- Article 42
- Amendements nos 379 et 380 rectifié
- Article 42 ter
- Article 42 quater
- Article 43
- Article 43 bis
- Article 43 ter
- Amendements nos 384, 385
- Article 43 quater
- Amendements nos 388, 389, 390
- Article 44
- Article 46 bis A
- Article 49 bis A
- Avant l’article 49 bis
- Article 49 bis
- Article 50
- Article 50 bis
- Rappel au règlement
- Article 52 bis A
- Article 53
- Amendement no 393
- Article 54
- Amendement no 436
- Articles 57 bis à 59
- Article 61
- Article 63
- Amendements nos 40, 193 et 249
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no480 rectifié
- Article 64
- Amendements nos 39, 250, 518 et 481 rectifié
- Article 65
- Amendements nos 38, 519, 251 et 482 rectifié
- Article 65 bis
- Article 65 ter
- Article 65 quater
- Amendements nos 49, 520
- Article 65 quinquies
- Amendement no 516
- Article 67
- Amendement no 55
- Article 68
- Article 26
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pensions de réversion
- Service national universel
- Filière bois
- Plan mercredi pour les activités périscolaires
- Affectation des fonctionnaires dans les outre-mer
- Prochain conseil européen
- Politique migratoire européenne
- Principe de laïcité et organisation de l’islam de France
- Moyens des services de renseignement
- Avenir de l’Union européenne
- Politique migratoire
- Réforme des retraites
- Caméras piétons dans les polices municipales
- Grand Paris
- Situation des urgences hospitalières
- 2. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Charente-Maritime (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)