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15 janvier 2019Rubrique : outre-merTitre : Accompagnement des demandeurs d'asile LGBT en outre-merRéponse publiée le 2 juin 2020
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15 janvier 2019Rubrique : enseignementTitre : Vaccination des personnels de l'éducation nationaleRéponse publiée le 16 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Accompagnement des CCI en zone ruraleRéponse publiée le 16 avril 2019
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28 novembre 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : lutte contre la LGBTphobieQuestion posée en séance
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6 novembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Pré-accueil des demandeurs d'asile LGBT en outre-merRéponse publiée le 6 août 2019
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2 octobre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Publication du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016Réponse publiée le 18 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de TO-DERéponse publiée le 19 février 2019
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28 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de la hausse de la TGAP sur les collectivités localesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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10 juillet 2018Rubrique : étrangersTitre : Refus de titres de séjour étranger malades en GuyaneRéponse publiée le 14 mai 2019
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10 juillet 2018Rubrique : étrangersTitre : Accès aux soins des étrangers malades atteints du VIH en GuyaneRéponse publiée le 11 décembre 2018